Alors que le Gouvernement et les élus corses mènent depuis plusieurs mois des négociations sur l’évolution du statut de la Corse, dont le Parlement est singulièrement absent, la commission des lois a décidé de créer le 7 mai 2024 une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île.
Pourquoi ce contrôle ?
La Corse est dotée depuis 1982 d’un statut spécifique. Disposant d’une assemblée et d’un conseil exécutif, elle constitue une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution depuis le 1er janvier 2018.
De longue date, les élus de Corse souhaitent dépasser ce statut spécifique et réclament un régime qui offrirait une plus grande autonomie à cette collectivité. Le Gouvernement conduit depuis plusieurs mois des négociations avec les élus corses pour définir un nouveau cadre d’exercice des compétences de la Corse. Des « écritures constitutionnelles » ont été rendues publiques le 11 mars 2024, qui pourraient constituer la base d’un projet de loi constitutionnelle.
Dans ce contexte, la mission d’information entendra l’ensemble des parties afin de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire pour déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire.
Les prochaines auditions
Mercredi 5 juin à 16h30 : Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse.
Les auditions passées
Mercredi 29 mai 2024 : Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse‑du-Sud