Alors que le Gouvernement et les élus corses mènent depuis plusieurs mois des négociations sur l’évolution du statut de la Corse, dont le Parlement est singulièrement absent, la commission des lois a décidé de créer le 7 mai 2024 une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île.
Pourquoi ce contrôle ?
La Corse est dotée depuis 1982 d’un statut spécifique. Disposant d’une assemblée et d’un conseil exécutif, elle constitue une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution depuis le 1er janvier 2018.
De longue date, les élus de Corse souhaitent dépasser ce statut spécifique et réclament un régime qui offrirait une plus grande autonomie à cette collectivité. Le Gouvernement conduit depuis plusieurs mois des négociations avec les élus corses pour définir un nouveau cadre d’exercice des compétences de la Corse. Des « écritures constitutionnelles » ont été rendues publiques le 11 mars 2024, qui pourraient constituer la base d’un projet de loi constitutionnelle.
Dans ce contexte, la mission d’information entendra l’ensemble des parties afin de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire pour déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire.
Le mercredi 29 mai 2024, la commission des lois a entendu M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse‑du-Sud.
Le mercredi 5 juin 2024, la commission des lois a entendu M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Le vendredi 7 juin 2024, la mission a entendu :
M. Jean-Baptiste Acquaviva, député de la Haute-Corse (2e circonscription) ;
M. Jean Baggioni, ancien président du Conseil exécutif de Corse ;
M. Paul-André Colombani, député de la Corse-du-Sud (2e circonscription) ;
M. Bertrand Faure, professeur en droit public à l’université de Nantes ;
M. Jean-Guy Talamoni, ancien président de l’Assemblée de Corse.
Le lundi 10 juin et le mardi 11 juin 2024, la mission a effectué un déplacement à Ajaccio. Au cours de ce déplacement, les personnes suivantes ont été rencontrées :
Lundi 10 juin 2024 : Ajaccio (Corse)
- Conseil exécutif de Corse
- M. Gilles Simeoni, président ;
- Mme Anna Ducreux, directrice adjointe de cabinet ;
- Mme Marie-Hélène Djivas, directrice de projets.
- Assemblée de Corse
- Mme Marie-Antoinette Maupertuis, présidente ;
- Mme Lesia Sargentini, directrice de cabinet ;
- M. Jean Biancucci, président du groupe « Fà Populu Inseme » ;
- Mme Valérie Bozzi, co-présidente du groupe « Un Soffiu Novu, un nouveau souffle pour la Corse » ;
- M. Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe « Un Soffiu Novu, un nouveau souffle pour la Corse » ;
- M. Jean-Christophe Angelini, président du groupe « Avanzemu » ;
- M. Paul-Félix Benedetti, président du groupe « Core in Fronte ».
- Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
- Mme Marie-Jeanne Nicoli, présidente ;
- Mme Marie-Josée Salvatori, vice-présidente, présidente de la section économique, sociale et de la prospective ;
- M. Jean-Pierre Luciani, vice-président, président de la section de la culture, de la langue corse et de l’éducation ;
- Mme Julie Pantaloni-Baranovsky, vice-présidente, présidente de la section de l’environnement et du cadre de vie ;
- Mme Céline Agostini, secrétaire générale ;
- M. Francois-Joseph Scanavino, conseiller technique ;
- M. Emmanuel Guglielmi, conseiller technique.
Mardi 11 juin 2024 : Ajaccio (Corse)
Préfecture de Corse
Représentants de l’État en Corse
- M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
- M. Florian Straser, directeur de cabinet du préfet de Corse ;
- M. Alexandre Patrou, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
M. Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse.
Représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
- M. Ange-Pierre Vivoni, président de l’AMF de Haute-Corse ;
M. Jean-Jacques Ciccolini, président de l’AMF de Corse-du-Sud.
Représentants des chambres consulaires :
- M. Stéphane Paquet, président de la chambre régionale d’agriculture de Corse ;
- M. Joseph Colombani, président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse ;
- M. Jean Dominici, président de la chambre de commerce et d’industrie de Corse ;
- M. Pierre Orsini, président de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Corse ;
- Mme Dominique Di Menza, présidente de la chambre de commerce et d’industrie de Corse-du-Sud ;
M. Jean-Charles Martinelli, président de la chambre des métiers de l’artisanat de Corse.
Représentants des fédérations professionnelles :
- M. Dominique Antoniotti, président de la fédération bâtiments et travaux publics de la Haute-Corse ;
- Mme Pascale Giordano, secrétaire générale de la fédération bâtiments et travaux publics de la Haute-Corse ;
- M. Jean-François Luciani, président de la fédération bâtiments et travaux publics de la Corse-du-Sud ;
- Mme Paule Casanova, secrétaire générale de la fédération bâtiments et travaux publics de la Corse-du-Sud ;
- Mme Karina Goffi, présidente de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Corse ;
- M. Benoit Chaudron, vice-président de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Corse ;
- M. Jean-Michel Miniconi, directeur de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Corse ;
M. Jean-Louis Albertini, président du Mouvement des entreprises de France – Corse.
Représentants des syndicats de salariés :
- M. Patrick Clémenceau-Fieschi, secrétaire général du syndicat des travailleurs corses ;
- M. Patrice Bossart, secrétaire régional de la confédération générale du travail de Corse-du-Sud ;
- Mme Dominique Vivarelli, secrétaire générale de l’unité départementale de la confédération générale du travail de Haute-Corse ;
- M. Nonce Villa, secrétaire général de l’unité départementale de la confédération générale du travail de Haute-Corse ;
- Mme Marie-Josée Salvatori, secrétaire régionale de la confédération française démocratique du travail ;
- M. Frédéric Lanai, secrétaire régional adjoint de l’union nationale des syndicats autonomes ;
- M. Antoine Castelli, président de l’union régionale de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres de Corse ;
- M. Lunja Taddei, membre du comité directeur de l’union régionale de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres de Corse.
Le jeudi 13 juin 2024, la mission a organisé une table ronde avec des représentants de collectivités territoriales :
- Association des maires de France et présidents d’intercommunalités
M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président ;
Mme Marie-Cécile Georges, responsable du département intercommunalités et territoires ;
Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
- Assemblée des départements de France
M. Frédéric Bierry, président de la collectivité d’Alsace ;
Mme Myriam Stenger, directrice de cabinet de la collectivité d’Alsace ;
M. Jérôme Briend, conseiller décentralisation ;
Mme Marylène Jouvien, conseillère relations avec le Parlement.
De plus, la mission a entendu :
Mme Christine Bessou-Nicaise, directrice régionale des finances publiques ;
M. Philippe Sire, président de la chambre régionale des comptes de Corse.
Le mardi 18 juin 2024, la mission a organisé deux tables rondes d'universitaires réunissant :
Mme Géraldine Chavrier, professeur en droit public à l’université Paris 1 ‑ Panthéon-Sorbonne ;
Mme Carine David, professeure en droit public à l’université Aix-Marseille ;
M. André Fazi, maître de conférences en science politique à l’université de Corse ;
M. Olivier Gohin, professeur émérite de droit public à l’université Paris 2 - Panthéon Assas ;
Mme Wanda Mastor, professeur à l’université de Toulouse ;
M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 – Panthéon Assas ;
M. Michel Verpeaux, professeur émérite en droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne.
Le jeudi 20 juin 2024, la mission a entendu :
M. Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse-du-Sud ;
M. Camille de Rocca Serra, ancien député de la Corse-du-Sud (2e circonscription) , ancien président de la collectivité territoriale de Corse ;
M. Emile Zuccarelli, ancien maire de Bastia et ancien député de la Haute-Corse (1re circonscription).
De plus, la mission a organisé deux tables rondes d'élus municipaux réunissant :
M. Jean-Christophe Angelini, maire de Porto-Vecchio ;
M. Paul-Marie Bartoli, maire de Propriano ;
M. Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio ;
M. Louis Pozzo di Borgo, adjoint au maire de Furiani et Président de la communauté d’agglomération de Bastia ;
M. Pierre Savelli, maire de Bastia ;
M. Stéphane Sbraggia, maire d’Ajaccio ;
Mme Sylvia Hugon, directrice adjointe du cabinet du maire d’Ajaccio.
Le mardi 2 juillet 2024, la mission a entendu :
M. Nicolas Bessone, procureur de la République ;
M. Jean-Philippe Navarre, procureur du tribunal judiciaire de Bastia ;
M. Nicolas Septe, procureur du tribunal judiciaire d’Ajaccio ;
M. Michel Vergé-Franceschi, professeur émérite en histoire à l’université de Tours.
Le mercredi 3 juillet 2024, la mission a entendu :
M. Frédéric Baab, procureur européen ;
Mme Mona Popescu, coordinatrice des procureurs européens délégués en France ;
M. Martin Tomasi, avocat au barreau de Paris, chargé des questions juridiques au sein du collectif aMaffiaNo.
Le mardi 17 septembre 2024, la mission a entendu les représentants de la Ligue des droits de l'homme :
M Patrick Baudouin, président d’honneur ;
M. Jean-Pierre Dubois, président d’honneur ;
M. André Paccou, membre du Comité national et délégué régional de la Corse.
Le mercredi 18 septembre, la mission a entendu :
M. Frédéric Benetti, président du tribunal de commerce d’Ajaccio ;
M. Michel Castellani, député de la Haute-Corse (1re circonscription) ;
M. François Xavier Ceccoli, député de la Haute-Corse (2e circonscription) ;
M. Paul-Toussaint Parigi, sénateur de Haute-Corse.
Le vendredi 18 octobre 2024, la mission a entendu M. Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud (1re circonscription).
Le mardi 5 novembre 2024, la mission a entendu M. Gérald Darmanin, député du Nord (10e circonscription).