Les polices municipales

Compte tenu de la forte attente des élus locaux comme des citoyens en matière de sécurité du quotidien, la commission des lois a créé une mission d'information relative aux polices municipales et aux gardes champêtres. Les travaux de cette mission d'information transpartisane, dont Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains - Val d'Oise) a été nommée rapporteure, nourriront la réflexion stratégique actuellement menée dans le cadre du Beauveau des polices municipales sur le rôle des acteurs territoriaux dans le continuum de sécurité.

Les polices municipales et les gardes-champêtres sont un chaînon incontournable du continuum de sécurité, au sein duquel ils occupent une place croissante. Comme cela a été souligné dans le cadre du Beauvau des polices municipales, « la France compte 27 000 agents de police municipale répartis dans plus de 4 500 communes ; ce nombre est en constante augmentation ces 20 dernières années et cette hausse devrait se confirmer avec la volonté des maires de recruter 11 000 agents supplémentaires d’ici aux élections municipales de 2026 ». Ce développement accéléré des polices municipales sur le territoire ne s'est toutefois pas accompagné d'une évolution de leur régime juridique, celui-ci n'ayant connu aucune évolution substantielle depuis 1999. Les premiers constats dressés par la commission des lois dans le cadre de ses travaux d'enquête sur les émeutes de juin 2023 sont à cet égard éloquents. Ceux-ci ont notamment mis en lumière :

• l’hétérogénéité du déploiement des polices municipales et des gardes champêtres en fonction des communes, comme des doctrines d’emploi et des missions leur étant confiées ;
• la nécessité de renforcer la coopération entre les forces de sécurité intérieure et les forces de sécurité municipales. Il importe en effet de valoriser au maximum la connaissance du terrain des polices municipales, tout en évitant d'en faire des supplétifs de l'action des forces de sécurité intérieure ;
• la diversité des moyens matériels mis à la disposition des policiers municipaux et des gardes champêtres, en particulier quant à l’armement létal et à la vidéoprotection ;
• les difficultés rencontrées par les maires en raison des rigidités du cadre légal en matière de rémunération et plus largement de valorisation des métiers de la sécurité ;
• l’inadéquation entre les missions des policiers municipaux et des gardes champêtres et les moyens juridiques dont ils disposent.

Dans ce contexte, la mission d'information structurera ses travaux autour de deux axes : le personnel et les missions des polices municipales. Le premier axe permettra notamment d'aborder les questions relative au recrutement, à la formation, à la carrière ou à la valorisation des policiers municipaux. Le second axe viendra nourrir une réflexion sur l'évolution des doctrines d'emploi de ces forces, des moyens matériels et juridiques ainsi que sur l'organisation de la coopération avec les forces de sécurité intérieure.