Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2024-2025, par date d'échéance

Prochaines échéances : 9 travaux programmés

Prochaines échéances
Thème	Échéance	Acteurs
Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales	(échéance indicative)
Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA).	(échéance indicative)
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation	1^er trimestre 2025 (échéance indicative)
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée)	1^er trimestre 2025 (échéance indicative)
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles	1^er trimestre 2025 (échéance indicative)
L'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant	février 2025 (échéance indicative)
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux	1^er semestre 2025 (échéance indicative)
Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires	juin 2025 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'exécution des peines	juin 2025 (échéance indicative)

Page mise à jour le 30 octobre 2024

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