La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé le 17 décembre 2024 de réaliser un contrôle sur le financement de la sécurité sociale, portant à la fois sur les recettes et sur les dépenses. Le 5 février 2025, elle a confié ce contrôle à un membre de la majorité, Elisabeth Doineau, rapporteure générale, et à un membre de l’opposition, Raymonde Poncet Monge, vice-présidente de la commission.
Le rapport et ses conclusions devraient être présentés en juillet.
Pourquoi ce contrôle ?
Alors que la situation des finances sociales connaît une dégradation sans précédent hors période de crise, il convient de déterminer des pistes de retour à l’équilibre.
Le présent contrôle s’efforcera en particulier de répondre aux questions suivantes : quelle est l’évolution spontanée prévisible du déficit de la sécurité sociale au cours des prochaines décennies ? Quel montant de mesures convient-il de prendre à court, moyen ou long terme, afin de ramener les finances sociales à l’équilibre ou de les y maintenir, en tenant compte de leur impact récessif éventuel ? Quelles mesures pourrait-on concrètement envisager, avec quel rendement pour chacune d’elles ?
Il s’agira moins de préconiser telle ou telle mesure que de proposer une « boîte à outils ».