Semaine du 16 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
pour avis
Semaine du 9 décembre 2024
Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des
comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de
la Cour des comptes
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er
août 2001 relative aux lois de finances - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 2 décembre 2024
Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires -
Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit
alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 25 novembre 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des
titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-Désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Désignation des
membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025- Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du
rapport
Semaine du 4 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
du travail et de l'emploi
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général,
de la Caisse nationale des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux
fins d'employabilité - Examen des amendements au texte de la
commission
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Semaine du 28 octobre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des
ordres des professions de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux
fins d'employabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de contrôle de l'année 2025 - Communication
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement
des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser
le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission -
Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse
nationale de l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en
charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par
l'assurance maladie - Examen des amendements au texte de la commission
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de
l'Assurance maladie
Semaine du 21 octobre 2024
Les politiques d'exonérations de cotisations sociales - Audition de M.
Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio
et Étienne Wasmer
Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président
de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République de Mme Catherine Paugam-Burtz aux fonctions de directrice
générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en
charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par
l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale
amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen de
l'amendement au texte de la commission
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour
l'année 2023 - Examen du rapport
L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport
d'information
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au
travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du
budget et des comptes publics
Semaine du 7 octobre 2024
La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du
rapport d'information
Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son
organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et
Véronique Guillotin, rapporteure
Mission d'information sur l'efficacité du contrôle des
établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles
défaillances - Désignation de rapporteurs