La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé, mercredi 19 février 2025, la conduite d'une mission de contrôle sur les relations stratégiques entre l’État et les universités. Ses rapporteurs Laurence Garnier, Pierre-Antoine Levi et David Ros s'attacheront à dresser un état des lieux du cadre actuel de l'autonomie des universités sous l'angle des moyens dont elles disposent, et à proposer des pistes d'amélioration du dialogue stratégique entre ces opérateurs et les ministères chargés des finances et de l'enseignement supérieur.
La mission devrait rendre ses conclusions à la fin de la session parlementaire 2024-2025.
Pourquoi ce contrôle ?
À travers des controverses récurrentes sur le niveau réel de trésorerie disponible dans les établissements, le débat budgétaire sur la loi de finances pour 2025 a mis en évidence l'absence de diagnostic partagé entre les instances ministérielles et les universités sur les marges de manœuvre financières dont disposent réellement ces dernières. La non compensation régulière, dans la subvention pour charges de service public qui leur est versée, de mesures salariales décidées pour tous les agents publics pose par ailleurs la question du socle de leurs missions pris en charge par le budget de l’État.
L'accent mis depuis plusieurs années sur le développement des ressources propres des universités, notamment celles tirées de leurs activités de recherche et de formation, a par ailleurs eu des effets contrastés sur leur fonctionnement. Si la structuration de grands pôles d'excellence en est une conséquence très positive, il peut en revanche mettre en difficulté certains établissements moins orientés vers la recherche de pointe, mais essentiels à l'offre de formation de leur territoire.
Enfin, si un récent rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a recommandé sa généralisation, la possibilité ouverte aux établissements d'opter pour la dévolution de leur patrimoine immobilier ne fait pas toujours figure d'opportunité, du fait des modalités de l'accompagnement financier aujourd'hui proposé.
La mission entend donc analyser les forces et les faiblesses du modèle économique actuel des universités, et formuler des recommandations pour tracer les contours d'un dialogue stratégique plus objectif, plus juste et plus apaisé entre les établissements et l’État.