De nombreux élus locaux s’inquiètent de la forte augmentation des coûts de construction et d’aménagement au cours des deux dernières décennies. Ainsi, les « maires bâtisseurs » seraient soumis à une pression financière de plus en plus lourde, entravant leur capacité de construire ou de rénover les principaux bâtiments communaux dont ils ont la charge (écoles, établissements et services d’accueil de jeunes enfants, maisons de santé, maisons d’assistantes maternelles, salle des fêtes, stades, halles, déchetteries…).
Ce rapport d’information, nourri par les témoignages d’élus locaux, aura pour objectif d’évaluer si les surcoûts de construction et d’aménagement supportés par les collectivités territoriales sont générés à la fois par les normes et par les règles de la commande publique.
La mission visera, en premier lieu, à poser un diagnostic clair et précis, afin d’objectiver la situation : peut-on quantifier l’aggravation dans le temps des coûts de construction et d’aménagement qui pèsent sur les communes ? À titre d’exemple, combien coûte la construction d’une école en 2025 par rapport à 2015 ou 2005, en euros constants ?
En deuxième lieu, la mission cherchera à isoler, le facteur « normes » des autres paramètres inflationnistes (coût de la main-d’œuvre, coût des matières premières, coût des services, hausse du foncier…). Autrement dit, dans quelle mesure le poids croissant des normes (performance énergétique, accessibilité, sécurité, prévention des inondations, archéologie préventive…) est-il responsable des surcoûts imposés aux collectivités territoriales ?
Enfin, il conviendra d’étudier si les règles de la commande publique génèrent, directement ou indirectement, des surcoûts pour les collectivités territoriales et si les contraintes qu’elles font peser sur ces dernières peuvent être allégées.
La mission doit rendre ses conclusions en octobre 2025. Elle veillera à la bonne articulation de ses travaux avec ceux de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique qui a tenu sa réunion constitutive le 5 mars 2025.