La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Bernard DELCROS Sénateur du Cantal (Union Centriste), a lancé une mission d’information relative à l’ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.

Pourquoi ce contrôle ?

Réindustrialisation, décarbonation des territoires, enjeux fonciers (sobriété, densification, dépollution…), accompagnement des innovations prometteuses, modalités de développement plus respectueuses de l’environnement, … autant d’éléments qui conduisent à revoir l’intervention économique des collectivités territoriales et à actualiser l’ingénierie qu’elles mobilisent.

La mission a donc pour objectif de mettre en lumière l’ingénierie mobilisée par les collectivités en matière de développement économique, en répondant notamment aux questions suivantes :

  • Quelles compétences humaines peuvent être mobilisées à cette fin ?
  • Quels sont les outils actionnés (incubateurs d’innovation, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, foncières, …) ?
  • Quels sont les organismes de l’État disposant d’une ingénierie pouvant venir en appui de cette ingénierie territoriale ?
  • Est-ce que ces ingénieries sont bien complémentaires ?
  • Quelles sont les tendances et les adaptations à prévoir pour les années qui viennent ?