Outre-mer : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Outre-mer » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

11 octobre 2024
- 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

18 décembre 2023
- Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023

16 novembre 2023
- Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
15 septembre 2023
- Bilan triennal d'activité (2020-2023)
28 juillet 2023
- Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
17 juillet 2023
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
13 juillet 2023
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
29 juin 2023
- Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
26 juin 2023
- Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
31 mai 2023
- Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?
5 avril 2023
- La continuité territoriale outre-mer
3 mars 2023
- L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises (rapport de l'OPECST)
9 janvier 2023
- Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

14 décembre 2022
- La gestion des déchets dans les outre-mer
5 août 2022
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
4 août 2022
- Mayotte : un système de soins en hypertension
27 juillet 2022
- Les outre-mer dans la Constitution
27 juin 2022
- Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
31 mai 2022
- Les financements de l'État en outre-mer
3 mars 2022
- Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
7 janvier 2022
- Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021

2 décembre 2021
- Outre-mer
19 novembre 2021
- Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
12 novembre 2021
- "Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021
29 octobre 2021
- Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
8 juillet 2021
- La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
- La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
16 juin 2021
- Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021

23 septembre 2020
- Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
22 septembre 2020
- Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
18 septembre 2020
- Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
24 juillet 2020
- Les îles Éparses : un territoire à préserver
21 juillet 2020
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
13 juillet 2020
- Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
9 mars 2020
- La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité

21 novembre 2018
- Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport
- Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions
14 novembre 2018
- Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
2 octobre 2018
- Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
24 juillet 2018
- Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions
- Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport
16 avril 2018
- Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017)

19 décembre 2017
- La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
24 novembre 2017
- La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
7 juillet 2017
- Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
- Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
30 juin 2017
- Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
2 juin 2017
- Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien

16 décembre 2016
- Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
26 octobre 2016
- Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien
7 octobre 2016
- Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
6 octobre 2016
- Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
7 juillet 2016
- Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
23 juin 2016
- Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
19 janvier 2016
- Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer

10 décembre 2015
- Sucre des régions ultrapériphériques en danger
6 novembre 2015
- Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions
3 novembre 2015
- Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
18 septembre 2015
- Biodiversités des outre-mer et changement climatique
18 juin 2015
- Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

28 novembre 2014
- Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
- Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
22 septembre 2014
- Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014
9 juillet 2014
- Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
6 juin 2014
- Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
17 avril 2014
- Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
9 avril 2014
- Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
11 février 2014
- Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France

7 novembre 2013
- L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
24 octobre 2013
- Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
5 juin 2013
- L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
28 mars 2013
- La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) (rapport d'information sur colloque)
25 février 2013
- Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
22 février 2013
- Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012

23 novembre 2012
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
19 octobre 2012
- Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
20 juillet 2012
- Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
18 juillet 2012
- Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

16 décembre 2011
- La France et les îles subantarctiques (rapport de l'OPECST)
9 novembre 2011
- L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
31 août 2011
- La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
13 juillet 2011
- Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
6 juin 2011
- Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
27 mai 2011
- Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
13 avril 2011
- Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
4 mars 2011
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

7 octobre 2010
- Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
26 février 2010
- Les îles Eparses, terres d'avenir

9 juillet 2009
- Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2, comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission)
- Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

16 décembre 2008
- Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité
4 décembre 2008
- Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
15 juillet 2008
- Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
29 mai 2008
- Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

7 décembre 2007
- L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (rapport de l'OPECST)

1er décembre 2006
- Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
7 mars 2006
- Épidémie de chikungunya à la Réunion
25 janvier 2006
- La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts
5 janvier 2006
- La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

10 octobre 2005
- Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
11 mai 2005
- L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

25 février 2004
- Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

28 novembre 2001
- Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer : la banalisation d'un instrument original

17 juin 1998
- Le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon au coeur de la reconversion

24 juin 1997
- Compte spécial du trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
22 avril 1997
- Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux îles françaises dans la Caraïbe
6 février 1997
- La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble

7 juillet 1992
- Mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992

12 septembre 1988
- Mission chargée d'étudier, dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et en Australie, la mise en place de l'Université du Pacifique ainsi que l'enseignement et la diffusion de la langue française

13 décembre 1984
- Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances (rapport de commission d'enquête)
7 août 1984
- Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 22 au 29 juillet 1983
10 avril 1984
- Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

9 mars 1983
- Suite d'une mission effectuée du 27 a-08 au 15-09 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de Singapour avec la France

4 décembre 1979
- Mission effectuée du 1er au 12 juillet 1979 auprès des forces armées de Nouvelle-Calédonie et de la zone sud de l'Océan Indien

7 décembre 1978
- Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française