Outre-mer : textes et rapports législatifs récents

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6 novembre 2024
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
18 octobre 2024
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
9 octobre 2024
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
12 août 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
25 juillet 2024
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
27 juin 2024
- Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
4 juin 2024
- Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
24 mai 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mai 2024
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
8 avril 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
18 mars 2024
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
15 mars 2024
- Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
1er décembre 2023
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2024)
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2024)

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