Budget : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Budget » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

19 novembre 2024
- Dégradation des finances publiques depuis 2023
7 novembre 2024
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
25 septembre 2024
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
14 juin 2024
- Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
17 mai 2024
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

4 novembre 2022
- Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
13 juillet 2022
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

15 décembre 2021
- Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
3 décembre 2021
2 décembre 2021
- Outre-mer
- Économie
30 novembre 2021
- Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)
- Plan de relance
29 novembre 2021
- Environnement et prospective de la politique de défense
26 novembre 2021
25 novembre 2021
24 novembre 2021
- Sécurité civile
- Un cinéma à la reconquête de son public

13 mars 2020
- Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

8 novembre 2018
26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
17 octobre 2018
- Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
11 juillet 2018
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
18 avril 2018
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022

17 novembre 2017
- La « rente immobilière » : mythe et réalités
3 août 2017
- Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
31 juillet 2017
- Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
27 juillet 2017
- Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
19 juillet 2017
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
18 juillet 2017
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
10 juillet 2017
- Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
13 juin 2017
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
8 juin 2017
- La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
6 juin 2017
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
20 mars 2017
- Les Archives nationales
1er mars 2017
- Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
2 février 2017
- La politique de dividendes de l'État actionnaire

12 décembre 2016
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
22 novembre 2016
- Cinq années sans modération fiscale
4 novembre 2016
- Le prélèvement à la source : un choc de complexité
25 octobre 2016
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
4 octobre 2016
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
6 juillet 2016
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
5 juillet 2016
- L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
26 mai 2016
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
25 mai 2016
- Réussir le cluster de Paris-Saclay
26 avril 2016
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019

25 novembre 2015
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
3 novembre 2015
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
2 novembre 2015
- Le coût de l'organisation des élections
12 octobre 2015
- Les moyens consacrés au renseignement intérieur
30 septembre 2015
- L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
28 septembre 2015
- La maîtrise de la masse salariale de l'État
21 juillet 2015
- L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
8 juillet 2015
- Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
6 juillet 2015
- Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
3 juin 2015
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
28 mai 2015
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
3 avril 2015
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

2 décembre 2014
- Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
14 novembre 2014
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
28 octobre 2014
- L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
25 juillet 2014
- Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
11 juillet 2014
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
16 mai 2014
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
15 janvier 2014
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

24 octobre 2013
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 2013
- Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
19 juin 2013
- Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
23 mai 2013
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2012

27 septembre 2012
- Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
26 juillet 2012
- Refonder la tarification hospitalière au service du patient
12 juillet 2012
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
27 juin 2012
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
30 mai 2012
- Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
19 avril 2012
- Le projet de programme de stabilité 2012-2016
21 février 2012
- Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

13 juillet 2011
- Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
6 juillet 2011
- Finances sociales : redoubler d'efforts
5 juillet 2011
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
15 juin 2011
- L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
27 avril 2011
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014
4 février 2011
- La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)

27 octobre 2010
- La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
15 octobre 2010
- La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
7 octobre 2010
- La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
28 septembre 2010
- Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
6 juillet 2010
- Finances sociales : un automne décisif
25 juin 2010
- Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
2 juin 2010
- Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
28 mai 2010
- Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
2 février 2010
- L'ONF à la croisée des chemins

30 septembre 2009
- Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
24 juillet 2009
- La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
9 juillet 2009
- La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
5 mars 2009
- Politique agricole commune : la France à l'amende

18 novembre 2008
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
25 juillet 2008
- Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
12 juillet 2008
- Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
11 juillet 2008
- Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
8 juillet 2008
- Retour sur l'économie des dépenses publiques
1er juillet 2008
- Services du premier ministre : l'heure du bilan
16 juin 2008
- Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
14 juin 2008
- Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
13 juin 2008
- Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
29 mai 2008
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
24 janvier 2008
- Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

30 novembre 2007
- Le compte d'avances aux collectivités territoriales
13 novembre 2007
- 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
6 novembre 2007
- Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
2 novembre 2007
- Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
31 octobre 2007
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
20 juillet 2007
- DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

24 octobre 2005
- Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
14 septembre 2005
- La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
1er juillet 2005
- Les sept piliers de la sagesse budgétaire
11 mai 2005
- Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
4 mars 2005
- LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
3 juillet 2004
- Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
23 juin 2004
- La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
17 mai 2004
- La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
13 mai 2004
- Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

1er décembre 2003
- Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
10 novembre 2003
- Les prélèvements obligatoires et leur évolution
23 octobre 2003
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
21 octobre 2003
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
2 octobre 2003
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
24 juillet 2003
- Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
2 juillet 2003
- Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
20 juin 2003
- Débat d'orientation budgétaire
9 avril 2003
- Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

8 novembre 2002
- Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
22 juillet 2002
- Dette publique : une législature pour rien

10 novembre 2000
- "Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État"
6 novembre 2000
- "mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
12 octobre 2000
- En finir avec le mensonge budgétaire: enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (rapport)
31 mai 2000
- Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?

16 juin 1999
- Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits

17 juin 1998
- Le débat d'orientation budgétaire pour 1999

7 décembre 1994
- Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
6 juillet 1994
- Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
14 juin 1994
- Exécution des lois de finances en 1993 et en 1994
13 juin 1994
- Situation de l'économie française dans son environnement international

8 avril 1993
- Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

18 novembre 1992
- Les résultats de projections macroéconomiques
28 octobre 1992
- Les aspects financiers de la protection sociale
25 juin 1992
- Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
9 juin 1992
- Caisse des dépôts et consignations
7 mai 1992
- Bilan d'exécution du Xe Plan.

15 novembre 1990
- Résultats de projections macroéconomiques
25 octobre 1990
- Le budget de la Communauté pour 1991
10 mai 1990
- Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

1er juin 1983
- Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan

2 juillet 1981
- Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi