Le résumé
7 ans après l'adoption de la LOLF, le contrôle budgétaire, mené par l'ensemble des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, s'est affirmé comme le corollaire indispensable de l'examen des lois de finances.
Le présent rapport d'information rappelle les bases juridiques de cette mission essentielle à la vérification du bon usage des deniers publics.
Illustré d'exemples concrets, il dresse le bilan d'une activité de contrôle budgétaire en progression constante, de ses méthodes d'exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.
