Budget : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Budget » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

18 décembre 2024
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
6 décembre 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
4 décembre 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
22 octobre 2024
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
25 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
29 avril 2024
- Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
6 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
26 janvier 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
4 janvier 2024
- Projet de loi de finances pour 2024

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