Budget : documents de travail

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11 juillet 2024
- La production, la consommation et le prix de l'électricité (étude de législation comparée)

6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)

26 mars 2015
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)

24 février 2012
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

5 mars 2010
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)

10 février 2009
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)

15 octobre 2008
- La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
22 janvier 2008
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

6 août 2007
- La programmation des dépenses militaires (étude de législation comparée)
16 février 2007
- Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

6 octobre 2006
- Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (note de synthèse du service des études juridiques)

10 février 2005
- Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (étude du service des collectivités territoriales)

21 octobre 2003
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)

24 janvier 2001
- L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)

25 juin 1992
- Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)

14 juin 1991
- Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)