DEMOLE Charles

avant 1889

DEMOLE (CHARLES-ETIENNE-EMILE), sénateur et ministre, né à Charolles (Saône-et-Loire) le 22 mars 1828, fit son droit à Paris et se fit inscrire au barreau de Charolles. Le 24 mai 1869, M. Démôle se présenta comme candidat de l'opposition au Corps législatif dans la 3^e circonscription de Saône-et-Loire, et échoua avec 3,397 voix contre 15,044 accordées à l'élu, M. Huet, 3,222 à M. La Guiche, et 1,326 à M. Bouthier de Latour. Il ne fut pas plus heureux aux élections du 8 février 1871, où, porté sur la liste républicaine, il échoua avec 47,011 voix; la même année, le 8 octobre, candidat à Charolles pour le conseil général, il ne réunit que 690 voix coutre 943 à l'élu, M. Goin. Le 5 janvier 1879, les électeurs sénatoriaux de Saône-et-Loire envoyèrent M. Demôle siéger à la Chambre haute, par 539 voix sur 680 votants, en remplacement de M. Pernette, décédé; il prit place à l'Union républicaine, et sollicita les suffrages des électeurs du canton de Palinges aux élections du 1^er août 1880 pour le conseil général; mais il fut battu avec 624 voix, par M. de Chabrillan qui en réunit 790. Au Sénat, il fut rapporteur (juin 1880) des pétitions catholiques contre les décrets relatifs aux congrégations non autorisées : il demanda l'ordre du jour pur et simple.

Au renouvellement triennal du 8 janvier 1882, il fut réélu, le 2^e sur 3, par 559 voix sur 671 votants; il fut (février 1884) rapporteur de l'importante loi municipale, proposa (juin) à propos de la loi sur le divorce, un amendement qui assimilait l'adultère du mari à celui de la femme (rejeté en première lecture, adopté en seconde délibération); fit voter (juillet) un amendement soumettant au Congrès la question du recrutement des sénateurs inamovibles; fut rapporteur (28 octobre) du projet de loi augmentant le nombre des électeurs sénatoriaux; et fit passer (5 décembre) un projet de loi transitoire, pour empêcher toute élection de sénateur inamovible jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi électorale du Sénat. Le 6 avril 1885, M. Demôle entra dans le cabinet Brisson pour prendre le portefeuille des Travaux publics, en remplacement de M. Sadi-Carnot qui était appelé au ministère des finances. Son passage aux affaires ne fut marqué par aucun événement important; il démissionna avec tout le cabinet le 29 décembre suivant, mais le 17 janvier 1886, il fit partie du nouveau ministère Freycinet comme garde des sceaux, fonctions qu'il occupa jusqu'à la chute du cabinet (10 décembre 1886). Dans ce poste, il répondit (janvier) à une question de M. de Ravignan, et regretta, sans pouvoir les réprimer, les violences de la presse départementale; il s'opposa en vain au vote (avril) d'une proposition de M. Bozérian, tendant à réprimer les atteintes à la liberté du travail (le ministre s'estimait suffisamment armé par les lois existantes) ; ce fut lui (27 mai) qui déposa sur le bureau de la Chambre le projet de loi sur l'expulsion des princes; qui défendit (octobre) ses agents pour leur intervention dans les troubles suscités par les grèves de Vierzon; qui appuya en vain, peu après, la demande de M. Naquet pour le rétablissement du divorce (rejeté par 227 voix contre 106).

En dernier lieu, M. Demôle s'est prononcé: pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger). Le 12 avril 1889, M. Demôle a été élu, le 7° sur 9, membre de la commission des Neuf chargée de l'instruction et de la mise en accusation du général Boulanger devant le Sénat érigé en Haute Cour de justice.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

DEMOLE (CHARLES, ETIENNE, EMILE), né à Charolles (Saône-et-Loire) le 22 mars 1828, mort à Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire) le 18 juin 1908.

Sénateur de Saône-et-Loire de 1879 à 1908.

Ministre des travaux publics du 16 avril 1885 au 6 janvier 1886, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 janvier 1886 au 10 décembre 1886. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 333.)

En 1889, il fut élu par le Sénat membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice (procès du général Boulanger) et réélu en cette qualité en 1890, 1891 et 1892. Il retrouva son siège sénatorial aux renouvellements des 4 janvier 1891, par 975 voix sur 1.300 votants, et du 28 janvier 1900, par 697 voix sur 1.293 votants. Il fut vice-Président du Sénat de 1891 à 1894 et de 1898 à 1901. Il était membre de l'Union républicaine, dont il fut longtemps le président.

Il mourut en cours de mandat à Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire) le 18 juin 1908, à l'âge de 80 ans. Dans son éloge funèbre, M, Antonin Dubost, président du Sénat, retraça « l'existence politique si pleine et si bien remplie de ce loyal et ferme républicain, son application sérieuse à tous ses devoirs, son assiduité et son aptitude à les remplir, la fidélité à ses opinions et à ses amitiés, toute une longue vie consacrée à son pays ».

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)