DEMOLE. Saône-et-Loire. - Elu Vice-président [10 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu vice-président de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [16 janvier] (A., t. I,p. 26 ; J.O., c.r., p. 22) [17 janvier] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c.r., p. 40). - Fait une rectification au procès-verbal [19 janvier] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 49). - Présente sur l'article 45 du projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49, et 60 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, un amendement qu'il retire au cours de la discussion de cet article [20 janvier] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 79). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers [16 février] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c.r., p. 163). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les Caisses de retraites, de prévoyance et de secours fondées au profit des employés et ouvriers [28 février] (A., t. I. p. 278 ; J.O., c.r., p. 230). - Préside la séance [25 mars] (A., t. I, p. 481 ; J.O., c.r., p. 401). - Proclame le résultat du scrutin pour l'élection, comme Président du Sénat, de M. Challemel-Lacourt [27 mars] (A., t. I, p. 517 ; J.O., c.r., p. 430). - Préside la séance du matin [28 mars] (A., t. I, p. 545 ; J.O., c.r., p. 453). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama. Présente deux amendements qui sont adoptés [29 mai] (A., t. II, p. 170 ; J.O., c.r., p. 693). - Dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des boissons [15 juin] (A., t. II, p. 379 ; J.O., c.r., p. 861). - Présente, sur le paragraphe 3 de l'article 27, un amendement qu'il développe et qui est pris en considération [19 juin] (A., t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 885). - Présente et développe, sur l'article 27, un amendement qui n'est pas adopté [20 juin] (A., t. II, p, 426 ; J.O., c.r., p. 898). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi aux Syndicats professionnels [7 juillet] (A., t. II, p. 641 ; J.O., c.r., p. 1073). - Membre de Commissions (F. 15, 44, 51 ; J.O., p. 571, 1700, 2236).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 13 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [30 novembre] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 1351 ; 1. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes [16 décembre] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 1440 ; I. 28).