DEMOLE. Saône-et-Loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation municipale [26 janvier] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 176 ; an. p.' 25 ; I. 23). - Demande, comme rapporteur, au nom de la Commission, la mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance de ce projet de loi [2 février] (A., t. I, p. 250 ; J.O., cr. p. 250). - Est entendu dans la discussion [5 février] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 255 et suiv.) [7 février] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 271) [8 février] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 286 et suiv.) [9 février] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 307) [11 février] (A., t/I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 319) [12 février] (A., t. I, p. 335 ; J.O., c.r., p. 335) [13 février] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 359) [14 février] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 367) [15 février] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 387) [16 février] (A., t. I, p. 407 ; J.O., c.r., p. 407) [18 février] (A., t. I, p. 430 ; J.O., c.r., p. 430) [28 février] (A., t. I, p. 484 ; J.O., c.r., p. 485) [29 février] (A., t. I, p. 505 ; J, O., c.r., p. 505) [1 er mars] (A. t. I, p. 520 ; J.O., c.r., p. 520) [3 mars] (A., t. I, p. 542 ; J.O., c.r., p. 542) [4 mars] (A., t. I, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555) [6 mars] (A., t. I, p. 589 ; J.O., c.r., p. 589) [8 mars] (A., t. I, p. 613 ; J.O., c.r., p. 612 et 624) [10 mars] (A., t. I, p. 633 ; J.O., c.r., p. 633 et 636) [11 mars] (A., t. I, p. 650 ; J.O., c.r., p. 650) [12 mars] (A., t. I, p. 669 ; J.O., c.r., p. 669) [13 mars] (A., t. I, p. 694 ; J.O., c.r., p. 694) [14 mars] (A., t. I, p. 709 ; J.O., c.r., p. 709) [15 mars] (A., t. I, p. 732 ; J.O., c.r., p. 732). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. En demande l'urgence. -Donne lecture de son rapport [26 mars] (A., t. I, p. 814 ; J.O., c.r., p. 814 ; an. p. 178 ; I. 97) [28 mars] (A., t. I, p. 818 ; J.O., c.r., p. 818) [29 mars] (A., t. I, p. 834 ; J.O., c.r., p. 835). - Dépose sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au mode d'élection des membres du Conseil municipal de Paris. - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de cette proposition de loi [3 avril (A., t. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 888 ; an., p. 213 ; I. 119). - Dépose et donne lecture du rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris [7 avril] (A., t. II, p. 911 ; J.O., c.r., p. 911: an., p. 223 ; I. 140). - Présente un amendement avec M. de Pressensé au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [20 juin] (A., t. I, p. 1127 ; J.O., c.r., p. 1127). -Présente un amendement [23 juin] (A., t. I, p. 1168 ; J.O., c.r., p. 1168). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bardoux relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [19 juillet] (A., t. I, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303 ; an., p. 327 ; I. 280). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. Présente un amendement avec MM. Mathey et Humbert [25 juillet] (A., t. II, p. 1355 ; J.O., c:r. p. 1355) [26 juillet] (A., t. 11, p. 1361 ; J.O., c.r., p. 1361). - Membre de Commissions (F. 62, 71 ; J.O., p. 2774, 3094).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Dépose et lit son rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. Demande l'urgence [28 octobre] (A., p. 1581 ; J.O., c.r., p. 1581 ; an., p. 462 ; I. 13). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [4 novembre] (A., p. 1616 ; J.O., c.r., p. 1616) [5 novembre] (A., p. 1625 ; J.O., c.r., p. 1625). - Donne sa démission de rapporteur de la Commission du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs [6 novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633). - Dépose et lit, au nom de MM. Bozérian, Ferrouillat et au sien, une proposition de loi tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles. Demande l'urgence [4 décembre] (A., p. 1820 ; J.O., c.r., p. 1820, 1822 ; an., p. 511 ; I. 104). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. Répond à M. le baron de Lareinty -sur un fait personnel. Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi de MM. Demôle, Bozérian. Ferrouillat, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles [5 décembre] (A., p. 1827 ; J.O., c.r., p. 1827,1830 ; an., p. 513 ; I. 109, 110). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [6 décembre] (A., p. 1843 ; J.O., c.r., p. 1843) [8 décembre] (A., p. 1861 ; J.O., c.r., p. 1861). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p.1911 ; J.O., c.r., p. 1911). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 5502).