DEMOLE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Saône-et-Loire. - Donne lecture au Sénat d'un message de M. Jules Grévy, Président de la République [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 6 ; an., p. 75 ; I. 3). - Lit une déclaration du Gouvernement [16 janvier] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 9 ; an., p. 75 ; I. 4). - Répond à une question de M. le baron de Ravignan, relative à la polémique très vive engagée par un journal républicain landais, au moment des élections pour le remplacement des députés invalidés [30 janvier] (A., p. 54., J.O., c.r., p. 54). - Déclare qu'il partage l'opinion de MM. Grandperret et Bozérian au sujet du renvoi au Ministère de la Justice de la proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes, pour en saisir la Cour de cassation et provoquer son examen et son avis avant de la soumettre à la discussion du Sénat [6 avril] (A., p. 566 ; J.O., c.r., p. 566). - Parle dans la discussion de la demande d'urgence sur la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour but de réprimer les provocations et excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail [10 avril] (A., p. 593 ; J.O., c.r., p. 593). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Ploudalmézeau et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau, pour le rattacher à celui de Saint-Renan. - Répond à une interpellation de M. de Gavardie, sur la révocation d'un juge de paix [27 mai] (A., p. 719 ; J.O., c.r., p. 719 et 726 ; an., p. 203 ; I. 185). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux membres des familles ayant régné sur la France. - Demande l'urgence. - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme) [12 juin] (A., p. 800 ; J.O., c.r., p. 800 ; an., p. 233. ; I. 220,221). - Donne lecture du décret de M. le Président de la République déclarant close la session ordinaire de 1886 du Sénat et de la chambre des Députés [15 juillet] (A., p. 106, J.O., c.r., p. 1106 ; an., p. 339 ; I. 436).
DEMOLE. Saône-et-Loire. Ministre de la Justice. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1143 ; J.O., c.r., p. 1143). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la chasse [16 novembre] (A., p. 1223 ; J.O., c.r., p. 1223). - Dépose deux projets de lois : le premier, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le second, relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand, de terrains dans le département du Loiret [2 décembre] (A., p. 1352 ; J.O., c.r., p. 1351 ; an., p. 407 ; I. 98, 99).