DEMOLE. Saône-et-Loire. - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question sur les élections sénatoriales du département de l'Allier, relative aux incompatibilités parlementaires [26 février] (A., t. I, p. 238 ; J.O., c.r., p. 238). - Rapporteur de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des députés (J.O., p. 1695 ; F. 35). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de suspendre l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 relative aux élections des Députés [28 mars] (A., t. I, p. 496 ; J.O., c.r., p. 496 ; an., p.82 ; I. 109). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des députés [30 mars] (A., t I, p. 502 ; J.O., cr.,p. 502). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la même proposition de loi [31 mars] (A., t. I, p. 505 ; J.O., c.r., p. 505). - Nommé Ministre des Travaux publics. Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite : l'un de la Ferté sous Jouarre à Montmirail dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine-et-Marne ; le 2 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais) [4 mai] (A., t. II, p. 533 ; J.O., c.r. p. 533 ; an., p. 97 ; I. 122, 123). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien un projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges [12 mai (A., t. II, p. 540 ; J.O., c.r., p. 540 ; an., p. 103 ; I. 133). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique, et concession à la Compagnie de Paris Lyon Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau [16 mai] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555 ; an., p. 105 ; I. 139). - Dépose, au nom de MM. les Ministres du Commerce, des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Bordeaux de concourir par une avance de 3.580.000 francs aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 3.500.000 francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat ; 3° d'instituer une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port [21 mai] (A., t. II, p. 575 ; J.O., c.r., p. 575 ; an., p. 110 ; I. 144). - Dépôt, par M. Sadi Carnot, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien [9 juin] (A., t. II, p. 641 ; J.O., c.r., p. 641 ; an., p. 209 ; I. 190). - Dépôt, par M. Allain-Targé, Ministre de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre du Travaux publics, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant : 1 e ratification de deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883, qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 ; 2° annulation au titre des mêmes budget et exercice d'une somme de 1.955.636 fr. 48 ; le 2 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne du Montgon à Arvant [20 juin] (A., t. II, p. 729 ; J.O., c.r., p. 729 ; an., p. 224 ; I. 217, 219). - Dépôt, par M. Demôle, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet ; le 2°, l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession du chemin de fer de Mosbah à Méchéria [25 juin] (A., t. II, p. 750 ; J.O., c.r., p. 750 ; an., p. 265 ; I. 244, 245). - Dépose cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, et pourvu d'une crémaillère, destinée à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort ; le 2 e , l'approbation d'un traité entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société des chemins de fer économiques concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme ; le 3°, l'approbation d'un Traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus ; le 4 e , 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements ; le 5°, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont- Dore [30 juin] (A., t. II, p. 778 ; J.O., c.r., p. 778 ; an., p. 269 ; I. 253, 254, 255, 256, 257). - Dépôt, par M. de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran) ; le 2 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, du chemin de fer de la Sauve à Eymet [2 juillet] (A., t. II, p. 804 ; J.O., c.r., p. 804 ; an., p. 285 ; I. 281, 282) - Dépôt, par M. Sarrien, Ministre des Postes et des Télégraphes, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et du Commerce, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la Chambre de commerce du Havre à la ville, pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville ; le 2°, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes [7 juillet] (A., t. II, p. 806 ; J.O., c.r., p. 806 ; an., p. 288 ; I. 289, 290).- Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien [9 juillet] (A., t : II, p. 843 ; J.O., c.r., p. 843 ; an., p. 318 ; I. 326).- Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre, et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ; le 2e, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, portant approbation de Conventions passées en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite : l'un de la Ferté sous Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine-et-Marne [11 juillet] (A., t. II; p. 862 ; J.O., c.r., p. 862, 864 ; an., p. 320 ; I. 330, 331). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont- Dore [18 juillet] (A., t. II, p. 894 ; J.O., c.r., p. 894).- Dépôt, par M. René Goblet, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 francs indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux publics est autorisé à exécuter, pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux Conventions de 1883.- Dépôt, par M. René Goblet, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes) [23 juillet] (A., t. II, p. 936 ; J.O., c.r., p. 936 ; an., p. 403 ; I. 384, 385). - Dépôt, par M. Sadi Carnot, Ministre des Finances, de cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 er , au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer ; le 2 e , au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, ayant pour objet : 1° la. concession éventuelle à la . Compagnie Paris Lyon Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2° l'approbation de la Convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française ; le 3 e , au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ligueil à Montrésor et du Grand- Pressigny à Esvres-sur-Indre ; le 4 e , au nom de M. le Ministre des Travaux publics, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer ; le 5°, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de l'Est [28 juillet] (A., t. II, p. 953 ; J.O., ..c.r., p. 953 ; an., p. 605 ; I. 409, 410, 411, 412, 413). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre de Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure ; le 2 e , 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première un emprunt de 1.600.000 francs, la seconde un emprunt de 1.500.000 francs pour la réalisation de leurs engagements [29 juillet] (A., t. II, p. 971 ; J.O., c.r., p. 971 ; an., p. 609 ; I. 426, 427).- Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice ; le 2 e , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron ; le 3 e , 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Châteaumeillant. Dépôt, par M. Sarrien, au nom de M. le Ministre de Travaux publics d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde [30 juillet] (A., t. II, p. 1000 ; J.O., c.r., p. 1000, 1006 ; an., p. 623 ; I. 436, 437, 438, 442). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1886 [1 er août] (A., t. II, p. 1052 ; J.O., c.r., p. 1056). - Dépôt, par M. Sadi Carnot, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy ; le 2 e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, du Mans à Saint- Denis d'Orques [3 août] (A., t. II, p. 1064 ; J.O., c.r., p. 1064 ; an., p. 638 ; I. 475, 476). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagne des chemins de fer du Midi de la 2 e section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch ; le 2 e , de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; le 3 e , de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans ; le 4 e , de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi [6 août] (A., t. II, p. 1153, J.O. c.r., p. 1153 ; an., p. 719 ; I. 528, 529, 530, 531. - Membre de Commissions (F. 15,) 34, 36 ; J.O., p. 940, 1679, 1744).
DEMOLE, Ministre des Travaux publics. Saône-et-Loire. - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, d'augmenter de 4 millions pour l'année 1885 le montant des travaux complémentaires du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ; le deuxième, d'approuver un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du Vieux- Port, à Marseille [16 novembre] (A., p. 1177 ; J.O., c.r., p. 1177 ; an., p. 3 ; I. 5,6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux délégués mineurs [5 décembre] (A., p. 1241 ; J.O., c.r., p. 1241) [7 décembre] (A., p. 1256 ; J.O., c.r., p. 1256).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs [17 décembre] (A., p. 1329 ; J.O., c.r., p. 1339).