DEMOLE. Saône-et-Loire. - Proclamé sénateur [ 16 janvier] (A., t. I, S t , p. 24 ; J.O., p. 319).- Secrétaire du 3 e bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4. - Développe son amendement à l'article 7 du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 13 ; J.O., 2371). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au délai légal des prescriptions et péremptions en matière civile. (J.O., p. 2955 ; F. n° 33). - Dépose le rapport de la Commission sur ledit projet de loi [5 juin] (A., t. VI, S t , p. 11 ; an., p. 130 ; J.O., p. 4755, 5245 ; I. n° 201). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions [mai] J.O., 3980 ; F. n° 37). - Est entendu dans la discussion (2 e délibération) sur un projet de loi relatif aux prescriptions et péremptions en matière civile [21 juin] (A., t. VII, S t , p. 21 ; J.O., p. 5477). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la révision du tarif des greffiers des Tribunaux de commerce (J.O., p. 5487 ; F. n° 47). - Dépose son rapport [12 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 141 ; an., p. 122 ; J.O., p. 6585, 8068 ; I. n° 332). - Secrétaire du 3 e bureau [juillet] (J.O., p. 6542. F. n° 55).- Sur la proposition de M. Demôle, la loi sur les tarifs pour les greffiers des Tribunaux de Commerce est placée à l'ordre du jour de la prochaine séance, à la suite des lois de finances [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 139 ; J.O., p. 7674). - Membre de Commissions (F. n os 8, 32, 36, 46, 64 ; J.O., p. 620, 2898. 3895, 5315, 7739).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold, relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires (J.O., p. 10868 ; F. n° 7). - Membre de Commissions (F. n os 3, 4 ; J.O., p. 10560, 10671).