DEMÔLE. Saône-et-Loire. - 1902 : dépose un rapport sur quatre propositions de loi : la 1 re tendant à modifier les articles 17 et 22 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents ; la 2e tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 3 e tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des Compagnies de chemins de fer ; la 4 e ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [6 mars] (A. t. I, p. 460 ; J.O., p. 388 ; I. 108). - Membre de Commissions (F. 5, 18,30, 31, 45, 46, 53, 58 ; J.O., p. 387, 1217, 1906, 1936, 4071, 4106. 4610, 4849). - 1903 : Membre de Commission (F. 78 ; J.O., p. 7155). - 1904 : Membre de Commission (F. 81 ; J.O., p. 7726). - 1905 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A. t. I. p. 455 ; J.O., p. 385). - Dépose une pétition revêtue de 52 signatures d'un certain nombre d'habitants des communes de Chauffailles, Tancon, Coublancs, Chassigny-sous-Dun et Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire) [21 novembre] (J.O., p. 1450).- Membre de Commissions (F. 27, 50 ; J.O., p. 1926, 2502).
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