DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Elu membre de la Commission d'initiative de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'interdiction des coalitions dans les chemins de fer et dans les services publics de l'État [28 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p.29). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [4 février] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 66) [14 février] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p. 118). - Déclare qu'un certain nombre de ses collègues et lui se disposaient à déposer une demande d'interpellation sur l'interprétation que le Ministre entend donner à l'article 6 de la loi du 2 février 1875, relative à la responsabilité ministérielle devant les Chambres, mais en présence du vote émis par le Sénat, à la suite de la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux sur les chemins de fer du Sud, ce projet est ajourné, en attendant les résolutions que ce vote aura inspirées au Gouvernement [15 février] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 142). - Fait, au nom de MM. Le Royer, Franck Chauveau et au sien, la déclaration suivante : après les déclarations de M. le Président du Conseil à la Chambre des Députés sur les droits que confère à ces deux Chambres la loi constitutionnelle, en ce qui concerne les responsabilités ministérielles vis-à-vis du Sénat, il n'y a plus lieu de maintenir une interpellation annoncée, qui n'a plus de raison d'être et à laquelle l'attitude du Ministère a refusé d'avance sa sanction constitutionnelle. Le Ministère entend gouverner sans le Sénat ; il prétend que la responsabilité ministérielle ne peut être évoquée devant vous, nous protestons contre l'atteinte portée aux dispositions précises de la loi constitutionnelle, nous entendons conserver intact le dépôt que la Constitution républicaine a remis entre nos mains ; nous affirmons de nouveau notre droit de contrôle et la responsabilité des Ministres devant les deux Chambres [21 février] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 145). - Dépose des pétitions des comités de la Société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 57 signatures de commerçants et habitants du Creusot, et 264 signatures de visiteurs de l'exposition de Bordeaux [5 mars] (J.O., c.r., p. 209). - Est entendu dans la discussion en 2° délibération sur le projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [20 mars] (A., t. I, p. 335 ; J.O., c.r., p. 283).- Présente et développe, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 2, qui est adopté [24 mars] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 316). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile. Présente, sur l'article 7, un amendement qui est renvoyé à la Commission [30 mars] (A., t. I, p. 420 ; J.O., c.r., p. 349). - La Commission n'ayant pas adopté cet amendement mis aux voix par M. le Président, est également repoussé par le Sénat [31 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 301). - Comme suite au vote de l'ordre du jour motivé qui a été adopté, à la suite de l'interpellation adressée au Gouvernement sur sa politique extérieure, propose au Sénat de lever la séance et de s'ajourner au 21 avril [3 avril] (A., t. I, p. 435 ; J.O., c.r., p. 377). - Dépose, au nom de MM. Franck Chauveau, Barbey et au sien, un projet de résolution tendant à l'ajournement du vote des crédits de Madagascar, pour la solde et la relève des troupes, présentés par le Gouvernement, jusqu'au remplacement du Ministère actuel, qui ne possède plus sa confiance [21 avril] (A., t. I, p. 460 ; J.O., c.r., p. 381). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (A., t. II, p. 16 ; J.O., c.r., p. 427). Dépose une pétition de plusieurs propriétaires éleveurs et fermiers de diverses communes du département de Saône-et-Loire [18 juin] (J.O., c.r., p. 505). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [29 juin] (A., t. II, p. 222 ; J.O., c.r., p. 597). - Membre de Commissions (F. 6, 26, 31 ; J.O., p. 511, 1556, 1722).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion sur la déclaration de l'urgence de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés et transmise au Sénat par M. le Président de cette Chambre, relative à l'élection du Sénat [19 novembre] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 625).