Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud,

Mme Nicole Bonnefoy.

Procès-verbal

Salutations à des élus mahorais en tribune

Questions d'actualité au Gouvernement

scandale nestlé et influence privée dans les décisions de l'état

reconstruction durable à mayotte

position de la france et de l'union européenne face à la nouvelle présidence trump

microcrèches

avenir des métiers en tension

sans-abrisme et crise du logement

intelligence artificielle

inondations en ille-et-vilaine

remise en liberté d'étrangers sous oqtf interpellés lors d'opérations de police à nantes

budget de la france

classement de plaintes sans suite

position du gouvernement sur le « zéro artificialisation nette »

manifestations sur la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

pacte vert et directive csrd sur la publication d'informations en matière de durabilité

travailleurs pauvres

humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Mises au point au sujet de votes

Candidatures à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission d'enquête

Souveraineté alimentaire et agricole

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

Article 1er (suite)

Organisation des travaux

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Souveraineté alimentaire et agricole

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Après l'article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Après l'article 1er bis B

Article 1er bis

Article 1er ter

Après l'article 1er ter

Ordre du jour

nomination de membres d'une commission mixte paritaire

nomination de membres d'une commission d'enquête

Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (vingt-trois membres)