Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
déclaration du président de la république sur le droit d’amendement
M. Bruno Retailleau ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.
loi climat et droits à construire
Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Sylvie Vermeillet.
situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Mme Michelle Gréaume ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Michelle Gréaume.
dispositif « français langue maternelle »
Mme Samantha Cazebonne ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; Mme Samantha Cazebonne.
rapport de france stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
M. Vincent Éblé ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Vincent Éblé.
financement des aides à domicile par les départements
Mme Maryse Carrère ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Maryse Carrère.
inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
M. Joël Labbé ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.
logement et maisons individuelles
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
condamnation de l’état pour carences dans la lutte contre le changement climatique
Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Angèle Préville.
hausse du prix de l’énergie (i)
M. Jean-François Husson ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson.
action de l’état contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d’aides covid
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Vincent Capo-Canellas.
manque de remplaçants dans les écoles et collèges
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Béatrice Gosselin.
hausse du prix de l’énergie (ii)
M. Jean-Claude Tissot ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
place de la nouvelle-calédonie dans le pacifique
M. Pierre Frogier ; M. Jean Castex, Premier ministre.
commémorations du 17 octobre 1961
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Stéphane Le Rudulier.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Julien Bargeton, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Retrait.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Réforme de l’adoption. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Réforme de l’adoption. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussions générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.
Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 49 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 50 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Amendement n° 52 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 10 ter et 11 – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 11 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 34 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 22 de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.
Article 11 quinquies (supprimé)
Amendement n° 35 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 57 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 62 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État