Comparaison avec les traités en vigueur

Service des Affaires européennes

décembre 2004

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• PRÉAMBULE
  
• PARTIE I
  
  • TITRE I. DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
    
  • TITRE II. LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
    
  • TITRE III. LES COMPÉTENCES DE L'UNION
    
  • TITRE IV. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
    
    • CHAPITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
      
    • CHAPITRE II : LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
      
  • TITRE V. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
    
    • CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
      
    • CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      
    • CHAPITRE III : LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
      
  • TITRE VI. LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
    
  • TITRE VII. LES FINANCES DE L'UNION
    
  • TITRE VIII. L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
    
  • TITRE IX. L'APPARTENANCE À L'UNION
    
• PARTIE II
  
  LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
  
• PRÉAMBULE
  
  • TITRE I. DIGNITÉ
    
  • TITRE II. LIBERTÉS
    
  • TITRE III. ÉGALITÉ
    
  • TITRE IV. SOLIDARITÉ
    
  • TITRE V. CITOYENNETÉ
    
  • TITRE VI. JUSTICE
    
  • TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
    
• PARTIE III
  
  LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
  
  • TITRE I. DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
    
  • TITRE II. NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
    
  • TITRE III. POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
    
    • CHAPITRE I : MARCHÉ INTÉRIEUR
      
      • Section 1 - Établissement et fonctionnement du marche intérieur
        
      • Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
        
        • Sous-section 2 - Liberté d'établissement
          
        • Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
          
      • Section 3 - Libre circulation des marchandises
        
        • Sous-section 1 - Union douanière
          
        • Sous-section 2 - Coopération douanière
          
        • Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
          
      • Section 4 - Capitaux et paiements
        
      • Section 5 - Règles de concurrence
        
        • Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
          
        • Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
          
      • Section 6 - Dispositions fiscales
        
      • Section 7 - Dispositions communes
        
    • CHAPITRE II : POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
      
      • Section 1 - La politique économique
        
      • Section 2 - La politique monétaire
        
      • Section 3 - Dispositions institutionnelles
        
      • Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
        
      • Section 5 - Dispositions transitoires
        
    • CHAPITRE III : POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
      
      • Section 1 - Emploi
        
      • Section 2 - Politique sociale
        
      • Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
        
      • Section 4 - Agriculture et pêche
        
      • Section 5 - Environnement
        
      • Section 6 - Protection des consommateurs
        
      • Section 7 - Transports
        
      • Section 8 - Réseaux transeuropéens
        
      • Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
        
      • Section 10 - Énergie
        
    • CHAPITRE IV : ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
      
      • Section 1 - Dispositions générales
        
      • Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
        
      • Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
        
      • Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
        
      • Section 5 - Coopération policière
        
    • CHAPITRE V : DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
      
      • Section 1 - Santé publique
        
      • Section 2 - Industrie
        
      • Section 3 - Culture
        
      • Section 4 - Tourisme
        
      • Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle
        
      • Section 6 - Protection civile
        
      • Section 7 - Coopération administrative
        
  • TITRE IV. L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    
  • TITRE V. L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
    
    • CHAPITRE I : DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
      
    • CHAPITRE II : LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
      
      • Section 1 - Dispositions communes
        
      • Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
        
      • Section 3 - Dispositions financières
        
    • CHAPITRE III : LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
      
    • CHAPITRE IV : LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
      
      • Section 1 - La coopération au développement
        
      • Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
        
      • Section 3 - L'aide humanitaire
        
    • CHAPITRE V : LES MESURES RESTRICTIVES
      
    • CHAPITRE VI : ACCORDS INTERNATIONAUX
      
    • CHAPITRE VII : RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
      
    • CHAPITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
      
  • TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
    
    • CHAPITRE I : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
      
      • Section 1 - Les institutions
        
        • Sous-section 1 - Le Parlement européen
          
        • Sous-section 2 - Le Conseil européen
          
        • Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
          
        • Sous-section 4 - La Commission européenne
          
        • Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne
          
        • Sous-section 6 - La Banque centrale européenne
          
        • Sous-section 7 - La Cour des comptes
          
      • Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
        
        • Sous-section 1 - Le Comité des régions
          
        • Sous-section 2 - Le Comité économique et social
          
      • Section 3 - La banque européenne d'investissement
        
      • Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union
        
    • CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      
      • Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
        
      • Section 2 - Le budget annuel de l'Union
        
      • Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
        
      • Section 4 - Dispositions communes
        
      • Section 5 - Lutte contre la fraude
        
    • CHAPITRE III : COOPÉRATIONS RENFORCÉES
      
  • TITRE VII. DISPOSITIONS COMMUNES
    
• PARTIE IV
  
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  
• PROTOCOLES
  
• Protocole n° 1
  sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
  
• Protocole n° 2
  sur l'application des principes de subsidiarité
  et de proportionnalité
  
• Protocole n° 3
  fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
  
• Protocole n° 4
  fixant le statut du Système européen de banques centrales
  et de la Banque centrale européenne
  
• Protocole n° 5
  fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
  
• Protocole n° 6
  sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
  
• Protocole n° 7
  sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
  
• Protocole n° 8
  relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark,
  de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
  du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne
  et de la République portugaise, et de la République d'Autriche,
  de la République de Finlande et du Royaume de Suède
  
• Protocole n° 9
  relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
  
• Protocole n° 10
  sur la procédure concernant les déficits excessifs
  
• Protocole n° 11
  sur les critères de convergence
  
• Protocole n° 12
  sur l'Eurogroupe
  
• Protocole n° 13
  sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni
  de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard
  de l'Union économique et monétaire
  
• Protocole n° 14
  sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard
  de l'Union économique et monétaire
  
• Protocole n° 15
  sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark
  
• Protocole n° 16
  sur le régime du franc Communauté financière du pacifique
  
• Protocole n° 17
  sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
  
• Protocole n° 18
  sur l'application de certains aspects de l'article III-130
  de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande
  
• Protocole n° 19
  sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière
  
• Protocole n° 20
  sur la position du Danemark
  
• Protocole n° 21
  sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
  
• Protocole n° 22
  sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres
  
• Protocole n° 23
  sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution
  
• Protocole n° 24
  sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution
  
• Protocole n° 25
  relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
  
• Protocole n° 26
  sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
  
• Protocole n° 27
  sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
  
• Protocole n° 28
  sur l'article III-214 de la Constitution
  
• Protocole n° 29
  sur la cohésion économique, sociale et territoriale
  
• Protocole n° 30
  sur le régime particulier applicable au Groenland
  
• Protocole n° 31
  sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
  
• Protocole n° 32
  relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution
  sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne
  de sauvegarde des droits de l'homme
  et des libertés fondamentales
  
• Protocole n° 33
  relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié
  le traité instituant la Communauté européenne
  et le traité sur l'Union européenne
  
• Protocole n° 34
  sur les dispositions transitoires relatives
  aux institutions et organes de l'Union
  
• Protocole n° 35
  relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
  
• Protocole n° 36
  modifiant le traité instituant la Communauté européenne
  de l'énergie atomique