RAPPORT D'INFORMATION N° 44 - Les activités de la délégation :conclusions de la conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)

M. Jacques GENTON, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport n° 44 - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. CONCLUSION DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE ET TRAITÉ D'AMSTERDAM
    • A. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE MM. JACQUES GENTON, CHRISTIAN DE LA MALÈNE ET MME DANIÈLE POURTAUD SUR LA XVIÈME CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (COSAC) DES 9 ET 10 JUIN 1997
    • B. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI
    • C. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALÈNE SUR LE TRAITÉ D'AMSTERDAM
  • II. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
    • A. COMMUNICATION DE M. JACQUES GENTON SUR LA SITUATION D'AIR FRANCE AU REGARD DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES
    • B. COMMUNICATION DE M. DENIS BADRÉ SUR LE RÉGIME DÉFINITIF DE TVA EN EUROPE
  • III. LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
    • RAPPORT D'INFORMATION DE M. NICOLAS ABOUT SUR L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE NÉERLANDAISE EN MATIÈRE DE STUPÉFIANTS
  • IV. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES PAR LA DELEGATION
• SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉES
  • 1. Relations extérieures
  • 2. Politique commerciale extérieure
    • a) Accords de commerce
    • b) Décisions unilatérales
  • 3. Politique agricole
  • 4. Fiscalité
  • 5. Budget
  • 6. Marché intérieur
  • 7. Environnement
  • 8. Transports
  • 9. Politique sanitaire
  • 10. Jeunesse
  • 11. Politique de développement, actions en faveur de la paix
• ANNEXE : RECAPITULATIF DES RESOLUTIONS DU SENAT SUR LES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES (SESSION 1996-1997)