- SYNTHÈSE
- LES 10 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- I. I. UN OUTIL NOVATEUR CONSACRÉ EN 2020
APRÈS UNE PHASE EXPÉRIMENTALE
- A. LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE
2017 : UNE MESURE EXPÉRIMENTALE LANCÉE POUR DEUX ANS
- B. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION VISANT À PÉRENNISER ET ÉTENDRE CE
DISPOSITIF
- C. UNE GÉNÉRALISATION EN 2020 QUI
INTERVIENT À CADRE JURIDIQUE CONSTANT
- D. UN OUTIL AU BÉNÉFICE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MAIS ENCORE PEU UTILISÉ
- E. DES ILLUSTRATIONS CONCRÈTES DE
L'INTÉRÊT DE CET OUTIL POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- F. UNE VOLONTÉ RÉCENTE DE SIMPLIFIER
LE RECOURS À CET OUTIL CONFORMÉMENT AUX SOUHAITS DE NOTRE
DÉLÉGATION
- A. LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE
2017 : UNE MESURE EXPÉRIMENTALE LANCÉE POUR DEUX ANS
- II. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- A. DONNER UNE ASSISE CONSTITUTIONNELLE AU POUVOIR
DE DÉROGATION AUX NORMES
- B. SUPPRIMER LA LISTE LIMITATIVE DES DOMAINES POUR
LESQUELS LA DÉROGATION EST POSSIBLE
- C. PERMETTRE AU PRÉFET DE DÉROGER
À DES NORMES RELEVANT DE SERVICES OU D'OPÉRATEURS LOCAUX QUI
ÉCHAPPENT AUJOURD'HUI À SA COMPÉTENCE
- D. ÉTENDRE LE DROIT DE DÉROGATION
À DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE FOND
- E. ÉVALUER LES RÉGIMES
LÉGISLATIFS DE DÉROGATION ET ENVISAGER, LE CAS
ÉCHÉANT, LEUR EXTENSION
- F. ASSOCIER ÉTROITEMENT LES ÉLUS
LOCAUX À L'EXERCICE DU POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION
- G. FORMER ET INFORMER LES SERVICES
PRÉFECTORAUX AINSI QUE LES ÉLUS LOCAUX SUR « LES
BONNES PRATIQUES » DE DÉROGATION
- 1. Mieux informer les préfectures sur les
potentialités de ce droit de dérogation
- 2. Une fiche pratique à destination des
préfets
- 3. Mettre en places des modules de formation
à destination des services préfectoraux
- 4. Prévoir la désignation d'un
référent « dérogation » dans chaque
préfecture
- 5. Mieux faire connaître auprès des
élus le droit de dérogation ainsi que ses implications
concrètes
- 1. Mieux informer les préfectures sur les
potentialités de ce droit de dérogation
- H. UN OUTIL POUVANT SERVIR DE SIGNAL D'ALERTE POUR
DÉTECTER CERTAINES NORMES TROP COMPLEXES OU INEFFICACES
- I. ANALYSER LE RISQUE PÉNAL ET, LE CAS
ÉCHÉANT, SÉCURISER L'ACTE DE DÉROGATION
PRÉFECTORALE
- J. PRENDRE EN COMPTE, DANS L'ÉVALUATION DES
PRÉFETS, LEUR CONTRIBUTION AUX DÉMARCHES DE SIMPLIFICATION DES
PROJETS LOCAUX ET DE DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE
- A. DONNER UNE ASSISE CONSTITUTIONNELLE AU POUVOIR
DE DÉROGATION AUX NORMES
- I. I. UN OUTIL NOVATEUR CONSACRÉ EN 2020
APRÈS UNE PHASE EXPÉRIMENTALE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- · LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES
DÉPLACEMENTS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 1 : 10 CRITÈRES À
REMPLIR POUR RECOURIR AU DROIT DE DÉROGATION
(EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE DU 6 AOÛT 2020)
- ANNEXE 2 : EXEMPLES DE PROCÉDURES
OU DISPOSITIFS AUXQUELS LE PRÉFET PEUT DÉROGER (EXTRAIT DE LA
CIRCULAIRE DU 6 AOÛT 2020)
- ANNEXE 3 : DEUX EXEMPLES
D'ARRÊTÉS DE DÉROGATION FACILITANT LE VERSEMENT DE LA
DETR
- ANNEXE 4 : UN EXEMPLE D'ARRÊTÉ
DANS LE DOMAINE SOCIO-ÉDUCATIF
- ANNEXE 5 : LISTE NON EXHAUSTIVE DE
POSSIBILITÉS DE DÉROGATIONS AUX NORMES LÉGISLATIVES OU
RÉGLEMENTAIRES OUVERTES AUX PRÉFETS PAR DES TEXTES AD HOC
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 346 (2024-2025), déposé le