CONCLUSION GÉNÉRALE
Empreint au plus profond de lui-même du double principe d'égalité et de légalité, notre pays peine à développer des mécanismes d'adaptation de la norme, aux premiers rangs desquels se trouvent :
- la capacité d'expérimentation, qui permet d'essayer des dispositions nouvelles, sur un territoire et dans un temps limités, avant d'envisager une éventuelle généralisation ;
- le principe de différenciation, qui ouvre la possibilité de traiter différemment des situations diverses ;
- le pouvoir de dérogation du préfet, objet du présent rapport.
Tous ces dispositifs sont encore largement sous-utilisés, alors qu'il est essentiel de renforcer les outils de l'agilité territoriale à la main des services de l'État. Il en va de l'indispensable adaptation de l'action publique aux réalités des territoires.
L'État territorial doit jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur dans la conduite des projets locaux, avec un objectif, ô combien essentiel : passer de l'addiction aux normes à l'obsession de l'efficacité.
EXAMEN EN DÉLÉGATION
En cours d'exécution.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
AUDITIONS RAPPORTEURS
Mardi 14 janvier 2025
- M. Martin GUITTON, délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture.
Mercredi 15 janvier 2025
- Mme Géraldine CHAVRIER, professeur des universités ;
- M. David COCHU, sous-directeur de l'administration territoriale de l'État ;
- M. Astrid JEFFRAULT, cheffe du bureau de l'organisation et des missions de l'ATE / ministère de l'Intérieur.
Mardi 21 janvier 2025
Association du corps préfectoral :
- M. Christophe Mirmand, préfet, directeur du cabinet du ministre des Outre-mer, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
- Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète, conseillère municipale de Brest, vice-présidente de l'Association ;
- M. Éric Freysselinard, ancien préfet, conseiller aux affaires intérieures à l'ambassade de France en Espagne, directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur, vice-président délégué de l'Association ;
- M. Emmanuel Aubry, préfet, vice-président de l'Association.
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- Mme Aurélie Bretonneau, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement ;
- Mme Sophie Andujar, cheffe du département de l'activité normative du secrétariat général du Gouvernement ;
- M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État, chargé d'une mission en matière de régime de responsabilité pénale des décideurs publics ;
- M. Florian Roussel, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur général.
Mercredi 22 janvier 2025
- M. Philippe Castanet, ancien préfet de la Lozère, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris ;
Inspection générale de l'administration :
- M. Pascal Girault, inspecteur général de l'administration ;
- M. Renaud Fournales, inspecteur général de l'administration ;
- M. Raphaël Cardet, inspecteur de l'administration.
Mercredi 5 février 2025
- Mme Sophie Brocas, préfète du Loiret ;
- M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
- Mme Vanina NICOLI, Préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
- M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
- M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin.
RÉUNIONS PLÉNIÈRES
JEUDI 30 JANVIER 2025
- M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique.