- L'ESSENTIEL
- INDEMNITÉS DES ÉLUS
LOCAUX :
RECONNAITRE L'ENGAGEMENT
À SA JUSTE VALEUR
- I. POUR UNE NOUVELLE VALORISATION DES
INDEMNITÉS À LA HAUTEUR DU FORT ENGAGEMENT CITOYEN DES
ÉLUS LOCAUX
- II. GARANTIR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE
L'ÉTAT POUR FAVORISER CET INDISPENSABLE ENGAGEMENT CITOYEN
- III. GARANTIR LA RESPONSABILISATION
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT PAR LA CRÉATION D'UNE DOTATION VISANT
À COMPENSER L'ACTIVITÉ DES MAIRES POUR L'ÉTAT
- IV. DONNER DAVANTAGE DE MARGES DE MANoeUVRE
FINANCIÈRES AU CONSEIL MUNICIPAL DANS L'ATTRIBUTION DES
INDEMNITÉS AUX ÉLUS
- V. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
TRANSPORT EXPOSÉS PAR LES ÉLUS LOCAUX LORSQU'ILS
REPRÉSENTENT LEUR COLLECTIVITÉ ES QUALITÉS
- VI. DONNER AUX ÉLUS DES POSSIBILITÉS
AMÉLIORÉES, AUX PLANS JURIDIQUE ET PRATIQUE, DE CONTINUER
À EXERCER LEUR MANDAT DANS LE CADRE D'UN ARRÊT MALADIE
- VII. DANS LE RESPECT DE LA VOLONTÉ DU
LÉGISLATEUR, FACILITER L'ACCÈS DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP AUX FONCTIONS ÉLECTIVES
- VIII. AMÉLIORER LE RÉGIME DES
AUTORISATIONS D'ABSENCE ET DES CRÉDITS D'HEURES POUR COMPENSER LES
PERTES DE REVENU LIÉES À L'EXERCICE DU MANDAT
- I. POUR UNE NOUVELLE VALORISATION DES
INDEMNITÉS À LA HAUTEUR DU FORT ENGAGEMENT CITOYEN DES
ÉLUS LOCAUX
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. POUR UNE NOUVELLE VALORISATION DES
INDEMNITÉS, À LA HAUTEUR DU FORT ENGAGEMENT CITOYEN DES
ÉLUS LOCAUX
- A. EN 2018, LA DÉLÉGATION A
PROPOSÉ UNE REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES
MAIRES
- B. CETTE DEMANDE DE REVALORISATION A
ÉTÉ SUIVIE D'EFFET
- C. LE NOUVEAU CONTEXTE NÉCESSITE DE
REMÉDIER À LA DÉGRADATION DES CONDITIONS
MATÉRIELLES D'EXERCICE DES MANDATS
- 1. Préserver le principe de
gratuité
- 2. Reconnaître l'engagement local à sa
juste valeur
- 3. Au 1er janvier 2024, indexer chaque année
sur l'inflation les montants d'indemnités des élus
- 4. Avant le renouvellement municipal de 2026,
proposer, en concertation avec les associations d'élus locaux, une
revalorisation des indemnités pour toutes les strates
démographiques.
- 5. Des interrogations sur d'autres
évolutions indemnitaires possibles
- 1. Préserver le principe de
gratuité
- A. EN 2018, LA DÉLÉGATION A
PROPOSÉ UNE REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES
MAIRES
- II. GARANTIR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE
L'ÉTAT POUR FAVORISER CET INDISPENSABLE ENGAGEMENT CITOYEN
- III. GARANTIR LA RESPONSABILISATION
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT PAR LA CRÉATION D'UNE DOTATION VISANT
À COMPENSER L'ACTIVITÉ DES MAIRES POUR L'ÉTAT
- IV. DONNER DAVANTAGE DE MARGES DE MANOEUVRE
FINANCIÈRES AU CONSEIL MUNICIPAL DANS L'ATTRIBUTION DES
INDEMNITÉS AUX ÉLUS
- V. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE TRANSPORT EXPOSÉS PAR LES ÉLUS LOCAUX LORSQU'ILS
REPRÉSENTENT LEUR COLLECTIVITÉ ÈS QUALITÉS
- VI. DONNER AUX ÉLUS DES POSSIBILITÉS
AMÉLIORÉES, AUX PLANS JURIDIQUE ET PRATIQUE, DE CONTINUER
À EXERCER LEUR MANDAT DANS LE CADRE D'UN ARRÊT MALADIE
- VII. DANS LE RESPECT DE LA VOLONTÉ DU
LÉGISLATEUR, FACILITER L'ACCÈS DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP AUX FONCTIONS ÉLECTIVES
- VIII. AMÉLIORER LE RÉGIME DES
AUTORISATIONS D'ABSENCE ET DES CRÉDITS D'HEURES POUR COMPENSER LES
PERTES DE REVENU LIÉES À L'EXERCICE DU MANDAT
- I. POUR UNE NOUVELLE VALORISATION DES
INDEMNITÉS, À LA HAUTEUR DU FORT ENGAGEMENT CITOYEN DES
ÉLUS LOCAUX
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 1 :
ESTIMATION DU COÛT DU REMPLACEMENT DES MAIRES ET DES ADJOINTS PAR DES FONCTIONNAIRES
DE CATÉGORIE A
- ANNEXE 2 :
PRINCIPALES DONNÉES CHIFFRÉES DU RAPPORT
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
Rapports d'information
Rapport d'information n° 121 (2023-2024), déposé le