LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

REUNION PLÉNIERE

Jeudi 9 novembre 2023

- Mme Catherine LHÉRITIER, vice-présidente de l'AMF.

AUDITION DE LA PRÉSIDENTE

Mercredi 8 novembre 2023

Mme Aurore GRANERO, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne ;

- M. Arnaud HAQUET, Professeur de droit public à l'Université de Rouen, Directeur adjoint du CUREJ.

AUDITIONS RAPPORTEURS

Jeudi 9 novembre 2023

M. Laurent DEJOIE, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant l'association Régions de France ;

- M. Éric KREZEL, vice-président de l'association des maires ruraux de France, Président des maires ruraux de Haute-Marne.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ;

- Association des maires ruraux de France ;

- Association des Petites Villes de France ;

- Villes de France ;

- France urbaine ;

- Assemblée des Départements de France ;

- Régions de France.

ANNEXE 1 :
ESTIMATION DU COÛT DU REMPLACEMENT DES MAIRES ET DES ADJOINTS PAR DES FONCTIONNAIRES
DE CATÉGORIE A

I) Coût du remplacement des maires par des fonctionnaires

Le calcul se base sur l'hypothèse où les maires exercent des fonctions similaires à celles d'un agent de catégorie A, à hauteur de :

- 50 % de l'indice terminal brut 1 027 pour les 25 047 communes de moins de 1 000 habitants soit : 2 042,955 euros ;

- 100 % de l'indice pour les 9 791 communes de 1 000 à 49 999 habitants soit : 4 085, 91 euros ;

- 150 % de l'indice pour les 130 communes de 50 000 à plus de 200 000 habitants soit : 6 128,865 euros.

Calcul du coût de la mesure « remplacement des maires par des fonctionnaires » :

- 25 047 communes x 2042,955 € x 12 = 614 038 727 € ;

- 9 791 communes x 4085,91 € x 12 = 480 061 738 € ;

- 130 communes x 6128,865 € x 12 = 9 561 029? €.

Coût total de la mesure « remplacement des maires par des fonctionnaires » par an : 1 103 661 494 €.

II) Coût du remplacement des adjoints par des fonctionnaires

Le calcul se base sur l'hypothèse où les adjoints exercent des fonctions similaires à celles d'un agent de catégorie A, à hauteur de :

- 25 % de l'indice terminal brut 1 027 pour les communes de moins de 1 500 habitants soit : 1 021, 48 euros ;

- 50 % de l'indice pour les communes de 1 500 à 49 999 habitants soit : 2 042, 955 euros ;

- 100 % de l'indice pour les communes de 50 000 à plus de 200 000 habitants soit : 4 085, 91 euros.

Population de la commune

Nombre de membres du conseil municipal

Nombre maximal d'adjoints40(*)

Montant de l'indemnité par adjoint
(euros/mois)

Nombre de communes par strate

Total
(euros par an)
[colonne
3 * 4 * 5*12]

De moins de 100 habitants

7

2

1 021,478

3317

81 317 821 €

De 100 à 499 habitants

11

3

1 021,478

15066

554 025 152 €

De 500 à 1 499 habitants

15

4

1 021,478

9614

471 383 496 €

De 1 500 à 2 499 habitants

19

5

2 042,955

2622

321 397 681 €

De 2 500 à 3 499 habitants

23

6

2 042,955

1207

177 540 961 €

De 3 500 à 4 999 habitants

27

8

2 042,955

961

188 474 856 €

De 5 000 à 9 999 habitants

29

8

2 042,955

1175

230 445 324 €

De 10 000 à 19 999 habitants

33

9

2 042,955

538

118 703 857 €

De 20 000 à 29 999 habitants

35

10

2 042,955

196

48 050 302 €

De 30 000 à 39 999 habitants

39

11

2 042,955

91

24 539 975 €

De 40 000 à 49 999 habitants

43

12

2 042,955

59

17 356 946 €

De 50 000 à 59 999 habitants

45

13

4 085,91

35

22 309 069 €

De 60 000 à 79 999 habitants

49

14

4 085,91

35

24 025 151 €

De 80 000 à 99 999 habitants

53

15

4 085,91

16

11 767 421 €

De 100 000 à 149 999 habitants

55

16

4 085, 91

22

17 258 884 €

De 150 000 à 199 999 habitants

59

17

4 085,91

9

7 501 731 €

De 200 000 à 249 999 habitants

61

18

4 085,91

2

1 765 113 €

De 250 000 à 299 999 habitants

65

19

4 085,91

3

2 794 762 €

De 300 000 habitants et au-dessus

69

20

4 085,91

6

5 883 710 €

Total

     

34 974

2 326 542 211 €

Coût total de la mesure « remplacement des adjoints par des fonctionnaires » : 2 326 542 211 euros par an.

III) Coût du remplacement des maires et des adjoints par des fonctionnaires

Coût annuel de la mesure (remplacement des maires et adjoints par des fonctionnaires) : plus de 3,4 milliards d'euros (addition des chiffres fournis aux I et II).

Coût actuel annuel des indemnités de fonction versées aux élus municipaux : près de 1,5 milliard d'euros (données DGCL - 2022).

Il ressort de ce qui précède que le remplacement des maires et adjoints par des fonctionnaires entraînerait un surcoût de plus d'1,9 milliard d'euros par an.


* 40 L'article L. 2122-2 du CGCT dispose que «  Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. »

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