ANNEXE 2 :
PRINCIPALES DONNÉES CHIFFRÉES DU RAPPORT

Économies potentielles réalisées grâce aux élus municipaux
(par an)

Coût pour l'État
des mesures proposées
(par an)

plus de 1,9 milliard d'euros

Indexation sur l'inflation (en 2024):
52 millions d'euros

 

Étendre le bénéfice de la DPEL :
36,67 millions d'euros

 

Dotation de l'État 10 % / dédoublement fonctionnel : 63 millions d'euros

 

Frais de transport : 1,42 million d'euros

 

TOTAL : 153 millions d'euros
(8 % des économies potentielles réalisées)

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page