- ESSENTIEL
- LISTE DES 20 RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
UN MUR DE PLUS DE 100 MILLIARDS D'EUROS DE DÉPENSES SE DRESSE DEVANT LES AOM D'ICI 2030
- I. DES DÉPENSES QUI VONT
INÉVITABLEMENT AUGMENTER
- II. AOM LOCALES ET RÉGIONALES : UN CHOC
D'OFFRE À 60 MILLIARDS D'EUROS
- A. 25 À 28 MILLIARDS D'EUROS D'AUGMENTATION
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT JUSQU'EN 2030
- 1. AOM locales : 15 à 18 milliards
d'euros d'augmentation des dépenses de fonctionnement jusqu'en
2030
- 2. AOM régionales : plus de 10 milliards
d'euros de nouvelles dépenses de fonctionnement
- a) Le TER souffre du poids des péages et
d'une performance insuffisante
- (1) Le manque de performance de
SNCF mobilités et de SNCF réseau
- (2) Les gains de performance attendus de
l'ouverture à la concurrence
- (3) Les perspectives d'augmentation des
péages dans les années à venir menacent la
pérennité du modèle économique des services
conventionnés de transport ferroviaire
- b) Les régions pourraient devoir faire face
à plus de 10 milliards d'euros de nouvelles dépenses de
fonctionnement d'ici 2030
- a) Le TER souffre du poids des péages et
d'une performance insuffisante
- 1. AOM locales : 15 à 18 milliards
d'euros d'augmentation des dépenses de fonctionnement jusqu'en
2030
- B. AU MOINS 30 MILLIARDS D'EUROS D'INVESTISSEMENT
D'ICI 2030
- A. 25 À 28 MILLIARDS D'EUROS D'AUGMENTATION
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT JUSQU'EN 2030
- III. ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS : 50
MILLIARDS D'EUROS DE NOUVELLES DÉPENSES JUSQU'EN 2030
- I. DES DÉPENSES QUI VONT
INÉVITABLEMENT AUGMENTER
- DEUXIÈME PARTIE
LE MODÈLE DE FINANCEMENT ACTUEL DES AOM
EST D'ORES ET DÉJÀ FRAGILE
- I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES AOM LOCALES
NE PERMET PAS DE COUVRIR LEUR BESOIN DE FINANCEMENT À HORIZON 2030
- A. UN TRIPTYQUE DE FINANCEMENT DONT
L'ÉQUILIBRE EST SOUS TENSION
- 1. Le modèle français de financement
des transports du quotidien repose fortement sur la contribution des
entreprises
- 2. Si les recettes commerciales
représentent une part modérée du financement des AOM, les
impératifs de transition écologique imposent de ne pas augmenter
les tarifs des transports du quotidien
- a) Un taux de contribution des usagers globalement
modéré en comparaison européenne, même si
d'importantes divergences de politiques tarifaires peuvent être
constatées entre les AOM
- b) Le développement de politiques de
gratuité qui ne sont pas exemptes de limites
- c) Face à l'impératif de transition
écologique et dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat des
ménages, une augmentation de la part des ressources commerciales n'est
guère envisageable
- a) Un taux de contribution des usagers globalement
modéré en comparaison européenne, même si
d'importantes divergences de politiques tarifaires peuvent être
constatées entre les AOM
- 3. Les subventions versées par les
collectivités territoriales ne sont pas sans conséquences sur
leur équilibre financier
- 4. La parenthèse des « aides de
crise » allouées par l'État
- 1. Le modèle français de financement
des transports du quotidien repose fortement sur la contribution des
entreprises
- B. UN BESOIN DE 8,5 À 11 MILLIARDS D'EUROS
POUR FINANCER LE FONCTIONNEMENT DES AOM LOCALES JUSQU'EN 2030
- A. UN TRIPTYQUE DE FINANCEMENT DONT
L'ÉQUILIBRE EST SOUS TENSION
- II. LES OUBLIÉS DU MODÈLE DE
FINANCEMENT DES AOM
- A. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT EST
ENTOURÉ DE PLUSIEURS INCERTITUDES
- 1. Les perspectives de financement de
l'investissement par recours à l'emprunt des collectivités
territoriales sont affectées d'incertitudes dans le contexte
inflationniste actuel
- 2. Les contributions de l'État au
financement des infrastructures ont jusqu'ici été très
limitées
- 3. Les investissements dans le matériel
roulant : les AOM abandonnées à leur sort pour financer le
verdissement des flottes de bus
- 1. Les perspectives de financement de
l'investissement par recours à l'emprunt des collectivités
territoriales sont affectées d'incertitudes dans le contexte
inflationniste actuel
- B. L'IMPASSE DU FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ
DANS LES ZONES RURALES
- C. LES RÉGIONS NE DISPOSENT D'AUCUNE
RESSOURCE SPÉCIFIQUE POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE À VENIR
DE LEURS DÉPENSES DE TRANSPORT
- D. LE FINANCEMENT DES RER
MÉTROPOLITAINS : NE PAS REPRODUIRE L'ERREUR DU GRAND PARIS
EXPRESS
- A. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT EST
ENTOURÉ DE PLUSIEURS INCERTITUDES
- III. ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS : UNE IMPASSE
FINANCIÈRE DE 10 MILLIARDS D'EUROS D'ICI 2030
- A. UN MODÈLE DE FINANCEMENT ATYPIQUE ET
SOUS TENSION
- 1. Un financement assuré à plus de
50 % par les entreprises
- 2. Des recettes commerciales
modérées qui vont néanmoins augmenter de 300 millions
d'euros par an en raison de la revalorisation des tarifs décidée
en 2023
- 3. L'encadrement des subventions des
collectivités
- 4. Une affectation d'accise sur les
énergies (TICPE) plafonnée à 100 millions
d'euros
- 5. Les 2 milliards d'euros d'avances
remboursables accordées par l'État contraignent les ratios
financiers d'IDFM
- 1. Un financement assuré à plus de
50 % par les entreprises
- B. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT D'IDFM RISQUE DE PESER SUR SA SITUATION
FINANCIÈRE
- C. UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 10 MILLIARDS
D'EUROS JUSQU'EN 2030
- A. UN MODÈLE DE FINANCEMENT ATYPIQUE ET
SOUS TENSION
- I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES AOM LOCALES
NE PERMET PAS DE COUVRIR LEUR BESOIN DE FINANCEMENT À HORIZON 2030
- TROISIÈME PARTIE
UNE RÉFORME INDISPENSABLE DU MODÈLE DE FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN
- I. AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN ET MOBILISER EN PRIORITÉ
DES RESSOURCES EXISTANTES
- A. AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN
- 1. Les opérateurs de transports et les
gestionnaires d'infrastructures doivent réaliser des gains de
performance
- 2. Les réseaux de transport pourraient
être optimisés
- 3. Concentrer le développement de l'offre
sur les gisements de reports modal en privilégiant les solutions
économiquement les plus efficientes
- 4. Développer la coopération entre
AOM
- 5. Optimiser la lutte contre la fraude
- 1. Les opérateurs de transports et les
gestionnaires d'infrastructures doivent réaliser des gains de
performance
- B. MOBILISER EN PRIORITÉ DES RESSOURCES
EXISTANTES
- A. AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN
- II. AU-DELÀ DU DISCOURS, L'ÉTAT DOIT
FAIRE DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN UNE VRAIE PRIORITÉ
- A. UN ALLÈGEMENT DE LA CHARGE DES
REMBOURSEMENTS DES AVANCES « COVID »
- B. L'ÉTAT DOIT SOUTENIR LA MOBILITÉ
EN ZONES PEU DENSES
- C. RÉFORMER LE FINANCEMENT DES
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES POUR DIMINUER LES PÉAGES ET COUVRIR AINSI
LE BESOIN DE FINANCEMENT EN FONCTIONNEMENT DES RÉGIONS
- D. LA CRÉATION D'UN FONDS POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN ALIMENTÉ PAR LE PRODUIT
DE LA MISE AUX ENCHÈRES DES QUOTAS CARBONE POUR FINANCER NOTAMMENT LE
VERDISSEMENT DES FLOTTES DE BUS
- A. UN ALLÈGEMENT DE LA CHARGE DES
REMBOURSEMENTS DES AVANCES « COVID »
- III. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DU
MODÈLE DE FINANCEMENT DES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN
- A. AJUSTER ET CONSOLIDER LE SYSTÈME
EXISTANT
- 1. Renforcer le versement mobilité en tant
que pilier du système de financement des transports du quotidien en
donnant plus de marges de manoeuvre aux AOM
- a) Dans un souci d'équité et de
développement de la mobilité en zones peu denses, autoriser
l'ensemble des AOM du territoire à lever le versement mobilité
- b) Permettre aux AOM d'instituer, sous conditions,
une majoration du taux de versement mobilité sur leur territoire
- c) Donner aux AOM la faculté de moduler le
taux du VM par zone à l'intérieur de son territoire
- a) Dans un souci d'équité et de
développement de la mobilité en zones peu denses, autoriser
l'ensemble des AOM du territoire à lever le versement mobilité
- 2. Le développement de
sociétés de projets alimentées par de la fiscalité
affectée pour financer des projets de développement de l'offre de
transports
- 3. La tarification solidaire : des
initiatives bienvenues quoique devant être rattachées
budgétairement à la politique d'action sociale
- 1. Renforcer le versement mobilité en tant
que pilier du système de financement des transports du quotidien en
donnant plus de marges de manoeuvre aux AOM
- B. L'ATTRIBUTION AUX AOM DE NOUVELLES RESSOURCES
FISCALES
- 1. Une affectation d'une part du produit de
l'assise sur les énergies (ex-TICPE), répartie selon une logique
de péréquation
- 2. Une taxe sur les sociétés
d'autoroute
- 3. Une majoration de taxe de séjour pour
les hébergements haut de gamme
- 4. Une taxe locale sur les plus-values
immobilières générées par les nouvelles offres de
transport
- 5. Une taxe locale sur les livraisons liées
au e-commerce
- 6. Synthèse des mesures proposées
pour couvrir les besoins de financement en fonctionnement des AOM
locales
- 1. Une affectation d'une part du produit de
l'assise sur les énergies (ex-TICPE), répartie selon une logique
de péréquation
- C. UN « GRAND EMPRUNT »
DÉDIÉ AU DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DU
QUOTIDIEN
- A. AJUSTER ET CONSOLIDER LE SYSTÈME
EXISTANT
- IV. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES POUR
RÉSOUDRE L'IMPASSE FINANCIÈRE D'ILE-DE-FRANCE
MOBILITÉS
- A. LA RÉFORME GÉNÉRALE DU
FINANCEMENT DES AOM RAPPORTERA À IDFM PLUS DE 8 MILLIARDS D'EUROS
JUSQU'EN 2030
- B. DES ÉCONOMIES SIGNIFICATIVES DOIVENT
ÊTRE RÉALISÉES
- C. UNE HAUSSE TERRITORIALISÉE DES TAUX
PLAFONDS DU VERSEMENT MOBILITÉ STRICTEMENT CONDITIONNÉE AU
DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE OFFRE CONSISTANTE
- D. MOBILISER LA SOCIÉTÉ DU GRAND
PARIS À HAUTEUR DE 180 MILLIONS D'EUROS PAR AN
- A. LA RÉFORME GÉNÉRALE DU
FINANCEMENT DES AOM RAPPORTERA À IDFM PLUS DE 8 MILLIARDS D'EUROS
JUSQU'EN 2030
- I. AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE DES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN ET MOBILISER EN PRIORITÉ
DES RESSOURCES EXISTANTES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXES
Modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 830 (2022-2023), déposé le