C. UN « GRAND EMPRUNT » DÉDIÉ AU DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN
Le défi du développement des mobilités du quotidien, décisif pour la transition écologique de notre pays, doit mobiliser la nation toute entière.
Aussi, les rapporteurs ont-ils souhaité dépasser l'habituel triptyque « entreprises / collectivités territoriales / usagers » pour s'adresser aux citoyens.
Ils appellent ainsi de leurs voeux le lancement d'un grand emprunt populaire, commercialisé par les banques, permettant aux ménages français de disposer d'un nouveau placement pour leur épargne tout en s'engageant en faveur de la transition écologique.
Celui-ci permettrait de financer des projets d'investissement portés par les AOM à fort impact en termes de réduction des émissions de CO2 (verdissement des flottes de bus, lignes de car express...).
Depuis 1956, neuf emprunts nationaux de ce type ont été lancés.
Le succès du dernier emprunt national « l'emprunt Balladur » lancé en 1993, qui avait permis de collecter 110 milliards de francs (soit l'équivalent de 25,8 milliards d'euros127(*)), soit bien plus que les 40 milliards de francs (9,4 milliards d'euros) initialement escomptés, avait montré que les dispositifs de « grand emprunt » étaient susceptibles de générer un fort engouement populaire. Pour mémoire, ce dispositif avait été mis en place pour financer des mesures d'urgence à prendre face à la récession subie par l'économie française en 1993, au premier rang desquelles un décalage du paiement de la TVA en faveur des entreprises.
Comme l'avait souligné la commission des finances dans un rapport de 2008128(*), alors que, suite à la crise des subprimes, un nouveau grand emprunt était annoncée pour financer le programme d'investissement d'avenir (finalement financé sur crédits budgétaires) : « cet emprunt s'est caractérisé par une durée courte - 4 ans - et un taux relativement faible (6 %) pour l'époque. La modicité de la rémunération a pu trouver une compensation dans certains avantages fiscaux, tels que l'exonération d'impôt sur les plus-values pour les parts de Société d'investissement à capital variable (SICAV) de trésorerie aliénées en vue d'acquérir des titres d'emprunt « Balladur », ou encore le régime fiscal avantageux des plans épargne en action (PEA), auxquels ces titres étaient éligibles. Convertibles en actions de sociétés privatisées, 10 milliards d'euros de titres furent investis dans les sociétés dont le Gouvernement opéra la privatisation à l'automne 1993 ».
Les emprunts d'État précédents avaient permis de collecter des sommes moindres mais tout de même importantes, de l'ordre de 5 milliards d'euros.
Montant des grands emprunts lancés depuis 1956
(en euros de 2008)
Source : commission des finances du Sénat
Les modalités précises de mise en oeuvre du « grand emprunt » en faveur du développement des mobilités du quotidien ici proposé devraient faire l'objet d'une concertation associant l'État, les associations d'élus, le GART, et le secteur bancaire. Comme l'avait souligné la commission des finances dans ses travaux précités, « la définition du taux d'intérêt et des éventuelles mesures fiscales accompagnant l'emprunt devrait (...) résulter d'une délicate conciliation entre attractivité pour les souscripteurs et impact raisonnable sur les finances publiques ».
Le « grand emprunt » proposé par les rapporteurs marquerait en outre une originalité par rapport aux dispositifs du passé, dans la mesure où celui-ci ne serait pas réalisé au profit de l'État mais des collectivités territoriales, constituant à cet un égard un symbole de la décentralisation des politiques publiques et du rôle clé de ces dernières dans la transition écologique.
Recommandation n° 19 : mobiliser l'épargne populaire à travers la création d'un grand emprunt dédié au financement des mobilités du quotidien.
* 127 Conversion réalisée grâce au Convertisseur franc-euro accessible sur le site Internet de l'Insee.
* 128 « La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise », Rapport d'information n° 549 (2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat, 8 juillet 2009.