LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Départements de France ;
Agence de la transition écologique (ADEME) ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ;
Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ;
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
La Banque des territoires.
ANNEXES
ANNEXE 1 :
COURRIER ADRESSÉ PAR LE PREMIER MINISTRE ÉDOUARD PHILIPPE AUX
RAPPORTEURS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS LE 8 JUILLET
2019
ANNEXE 2 :
COURRIER ADRESSÉ PAR LA
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ELISABETH BORNE AUX
PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET DU SÉNAT COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET AUX
RAPPORTEURS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
LE
10 JUILLET 2019
ANNEXE 3 :
COURRIER ADRESSÉ PAR LE
PREMIER MINISTRE
À LA PRÉSIDENTE D'IDFM LE 21 JANVIER 2020
