B. PRÈS DE 20 MILLIARDS D'EUROS DE NOUVELLES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT JUSQU'EN 2030
L'augmentation très significative des dépenses d'exploitation d'IDFM à compter de 2020 s'explique en partie par un effet de périmètre tenant à l'évolution de la rémunération des opérateurs de transports partenaires d'IDFM, au premier rang desquels la RATP et SNCF Voyageurs. Lors du renouvellement des conventions qui la lient avec les opérateurs de transports54(*), IDFM a adopté le modèle de la régie intéressée. IDFM prélève dorénavant les recettes commerciales55(*) et, plutôt que de verser une subvention d'équilibre destinée à couvrir le différentiel entre les charges d'exploitation et les recettes tarifaires, elle s'acquitte désormais d'une contribution d'exploitation couvrant le prix de la prestation rendue par l'opérateur, dans des conditions fixées par la convention. IDFM estime cet effet de périmètre à environ 3 milliards d'euros entre 2020 et 2022 soit environ 75 % de la hausse cumulée constatée sur cette période (3,9 milliards d'euros).
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement d'IDFM (2015-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses d'IDFM au questionnaire des rapporteurs
Le rapport conjoint de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) de mai 2023 sur les perspectives financières d'IDFM estime que les dépenses de fonctionnement d'IDFM pourraient augmenter de 60 % d'ici à 2035 (de 45 % hors frais financiers), année où elles pourraient atteindre 16 milliards d'euros.
Cette évolution s'expliquerait principalement, à 37 % par l'exploitation du réseau existant (+ 2,2 milliards d'euros par an à horizon 2035), à 16 % par l'exploitation du Grand Paris Express (+ 1 milliard d'euros par an), à 13 % par l'extension du réseau hors Grand Paris Express (+ 0,8 milliard d'euros par an) et à 25 % par le service de la dette (+ 1,5 milliard d'euros par an).
Évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement d'IDFM (2022-2035)
(en millions d'euros)
Source : rapport sur les perspectives financières d'IDFM, mai 2023
À horizon 2030, les dépenses de fonctionnement d'IDFM franchiraient la barre des 14 milliards d'euros et jusqu'à cette date, leur augmentation cumulée pourrait dépasser les 18 milliards d'euros.
* 54 En 2020 pour la RATP et en 2021 pour SNCF Voyageurs.
* 55 Les opérateurs collectent les recettes tarifaires pour le compte d'IDFM qui les inscrits à son compte de résultat.