B. UN BESOIN DE 8,5 À 11 MILLIARDS D'EUROS POUR FINANCER LE FONCTIONNEMENT DES AOM LOCALES JUSQU'EN 2030
En prenant en considération des hypothèses d'augmentation en volume de l'offre de 20 à 25 % afin de respecter nos engagements climatiques et les prévisions d'inflation, l'augmentation cumulée des dépenses de fonctionnement des AOM locales d'ici 2030 pourrait se situer entre 15,6 et 18,1 milliards d'euros (voir supra).
Pour calculer une évolution nette des dépenses de fonctionnement des AOM locales, il convient également de tenir compte de la dynamique des recettes à norme constante. En intégrant la dynamique prévisionnelle du versement mobilité (VM), plus forte que l'inflation, et en prenant l'hypothèse d'une stagnation à leur niveau actuel des recettes commerciales et des contributions versées par les collectivités, l'augmentation nette des dépenses de fonctionnement des AOM locales cumulée d'ici 2030 et donc les nouveaux besoins à couvrir en termes de financement de l'exploitation sur la même période pourraient se situer entre 8,5 milliards d'euros67(*) et 11 milliards d'euros68(*).
Augmentation prévisionnelle,
cumulées jusqu'en 2030, des dépenses
de fonctionnement des
AOM locales nettes de la dynamique du VM à norme constante selon des
hypothèses d'accroissement en volume des dépenses
de
fonctionnement de 20 % ou de 25 %69(*) et d'une stagnation
des recettes commerciales et
des contributions versées par les collectivités
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
En rythme annuel, à horizon 2030, ces dépenses de fonctionnement pourraient progressivement atteindre, selon les scénarios, de 1,9 milliard70(*) d'euros à 2,5 milliards d'euros71(*).
Augmentation prévisionnelle des
dépenses de fonctionnement des AOM locales nettes de la dynamique du VM
à norme constante dans une hypothèse d'augmentation en volume des
dépenses de fonctionnement de 20 %72(*)
et d'une stagnation des
recettes commerciales et des contributions
versées par les
collectivités (2023-2030)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Augmentation prévisionnelle des
dépenses de fonctionnement des AOM locales nettes de la dynamique du VM
à norme constante dans une hypothèse d'augmentation en volume des
dépenses de fonctionnement de 25 %73(*)
et d'une stagnation des
recettes commerciales et des contributions
versées par les
collectivités (2023-2030)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
* 67 Dans l'hypothèse d'une augmentation des dépenses de fonctionnement en volume de 20 % d'ici 2030.
* 68 Dans l'hypothèse d'une augmentation des dépenses de fonctionnement en volume de 25 % d'ici 2030.
* 69 Pour le calcul de l'évolution des dépenses en valeur, les hypothèses d'inflation retenues sont celles du programme de stabilité 2023-2027 d'avril 2023.
* 70 Dans l'hypothèse d'une augmentation des dépenses de fonctionnement en volume de 20 % d'ici 2030.
* 71 Dans l'hypothèse d'une augmentation des dépenses de fonctionnement en volume de 25 % d'ici 2030.
* 72 Pour le calcul de l'évolution des dépenses en valeur, les hypothèses d'inflation retenues sont celles du programme de stabilité 2023-2027 d'avril 2023.
* 73 Pour le calcul de l'évolution des dépenses en valeur, les hypothèses d'inflation retenues sont celles du programme de stabilité 2023-2027 d'avril 2023.