Rapport d'information n° 17 (2022-2023) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2022
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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PREMIÈRE PARTIE
LE RECENTRAGE DE L'IGN SUR LE CoeUR DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DOIT ASSURER SA LÉGITIMITÉ
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I. UN ACTEUR CLÉ POUR GARANTIR LA
MAÎTRISE DES DONNÉES GÉOLOCALISÉES
SOUVERAINES
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A. UN OPÉRATEUR SOUS DOUBLE TUTELLE
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B. L'IGN N'EST PAS QU'UN SIMPLE PRODUCTEUR DE
GÉODONNÉES
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C. DISPOSER DE SA PROPRE ÉCOLE EST UN ATOUT
UTILE À L'IGN
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D. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE TROP
DÉPENDANT DE DEUX PARTENAIRES
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1. L'IGN est un enjeu de souveraineté
stratégique pour les forces armées nationales
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a) Des relations historiques et
étroites
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b) Les missions rendues par l'IGN aux forces
armées : un enjeu de souveraineté d'une importance
stratégique
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c) Des programmes aux enjeux financiers
significatifs pour l'IGN qui exerce un rôle d'assistance à MOA et
fait largement appel à la sous-traitance
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d) Malgré un partenariat solide, certaines
incertitudes font peser une ombre sur les perspectives financières de
l'IGN
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a) Des relations historiques et
étroites
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2. Les incertitudes portant sur l'évolution
des flux financiers entre le ministère de l'agriculture et l'IGN
pèsent sur les perspectives de l'opérateur
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a) Depuis 2016, les flux financiers émanant
du ministère de l'agriculture représentent une part significative
des recettes de l'institut
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b) Les incertitudes relatives aux conditions
financières du prochain cadre conventionnel sont une source
d'inquiétude pour la viabilité du nouveau modèle
économique de l'IGN
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a) Depuis 2016, les flux financiers émanant
du ministère de l'agriculture représentent une part significative
des recettes de l'institut
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1. L'IGN est un enjeu de souveraineté
stratégique pour les forces armées nationales
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E. L'OUTIL DE RÉFÉRENCE POUR
MAÎTRISER LES DONNÉES GÉOLOCALISÉES
SOUVERAINES
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A. UN OPÉRATEUR SOUS DOUBLE TUTELLE
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II. L'AVÈNEMENT D'UN « MONDE
DE LA DONNÉE GÉOLOCALISÉE »
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III. LES DONNÉES GÉOLOCALISÉES
PUBLIQUES : UN BESOIN DE RATIONALISATION ET D'UNE DYNAMIQUE
COLLABORATIVE
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A. LE MAQUIS DE L'INFORMATION
GÉOLOCALISÉE PUBLIQUE DOIT ÊTRE RATIONALISÉ
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1. Un paysage éclaté marqué
par la montée en puissance des collectivités locales
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2. L'affirmation du Conseil national de
l'information géolocalisée (CNIG) est un prérequis
indispensable à la rationalisation de l'écosystème de la
géo-donnée publique
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3. Le nouveau positionnement de l'IGN et le
concept de « géocommuns » doivent être
clarifiés et concrétisés
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4. L'IGN n'a pas vocation à tout faire
seul : développer et formaliser l'enrichissement collaboratif des
bases de données
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1. Un paysage éclaté marqué
par la montée en puissance des collectivités locales
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B. LES ENTITÉS PUBLIQUES DOIVENT CHOISIR EN
TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE LEURS PRESTATAIRES EN MATIÈRE D'INFORMATION
GÉOLOCALISÉE
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C. IL EST URGENT DE TROUVER UNE SOLUTION AUX
ANOMALIES DU PLAN CADASTRAL
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D. PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ :
CLARIFIER LE RÔLE DE L'IGN
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A. LE MAQUIS DE L'INFORMATION
GÉOLOCALISÉE PUBLIQUE DOIT ÊTRE RATIONALISÉ
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IV. EN CRISE DE LÉGITIMITÉ, L'IGN A
ENTREPRIS UNE TRANSFORMATION DE SON MODÈLE
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V. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE RIGOUREUSE
QUI COMMENCE À ÊTRE INFLÉCHIE
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VI. UNE SITUATION FINANCIÈRE MARQUÉE
PAR LES GRANDS PROJETS QUI SERA MISE À L'ÉPREUVE PAR LE NOUVEAU
MODÈLE DE L'IGN
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A. UNE CROISSANCE PORTÉE PAR LES GRANDS
PROJETS ET LA SOUS-TRAITANCE
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B. LES RESSOURCES PROVENANT DES GRANDS PROJETS
REPRÉSENTENT UNE PART DE PLUS EN PLUS SIGNIFICATIVE DU BUDGET DE
L'IGN
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C. MAITRISÉE, LA MASSE SALARIALE DEMEURE LE
PRINCIPAL POSTE DE DÉPENSE DE L'IGN
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D. UN SOLDE BUDGÉTAIRE ANNUEL QUI FLUCTUE
AU GRÉ DU DÉCALAGE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES
GRANDS PROJETS
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E. L'IGN DOIT PARFAIRE SON CONTRÔLE INTERNE
COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE
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A. UNE CROISSANCE PORTÉE PAR LES GRANDS
PROJETS ET LA SOUS-TRAITANCE
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I. UN ACTEUR CLÉ POUR GARANTIR LA
MAÎTRISE DES DONNÉES GÉOLOCALISÉES
SOUVERAINES
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DEUXIÈME PARTIE
NÉCESSAIRE ET PLÉBISCITÉE PAR SES PARTENAIRES,
LA RÉVOLUTION DU MODÈLE DE L'IGN DOIT ENCORE SURMONTER PLUSIEURS OBSTACLES
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I. LES INCERTITUDES INHÉRENTES À UNE
LOGIQUE DE PROJETS
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II. L'ORGANISATION DE L'IGN ET SES MÉTIERS
SONT BOULEVERSÉS
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III. LES DÉFIS DE L'ATTRACTIVITÉ ET
DE LA COHÉSION INTERNE AUTOUR D'UNE VISION PARTAGÉE
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IV. L'IGN DOIT IMPÉRATIVEMENT NOUER DE
NOUVEAUX PARTENARIATS
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V. UN ACTEUR INDISPENSABLE À LA
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE ET À LA PRÉVENTION DES
RISQUES
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A. CONCRÉTISER LE CONCEPT DE
« CARTES DE L'ANTHROPOCÈNE » POUR AFFIRMER LA
PLACE DE L'IGN AU CoeUR DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
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B. L'IGN EST MIS AU DÉFI DE LIVRER, D'ICI
2023, UN OUTIL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ADAPTÉ AUX
BESOINS LOCAUX
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C. LA PRISE EN COMPTE DE LA FORÊT A
RENFORCÉ LA CULTURE DE L'ENVIRONNEMENT À L'IGN
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D. UN ACTEUR MAJEUR DE LA PRÉVENTION DES
RISQUES ET DE L'ÉTUDE DE LA BIODIVERSITÉ
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A. CONCRÉTISER LE CONCEPT DE
« CARTES DE L'ANTHROPOCÈNE » POUR AFFIRMER LA
PLACE DE L'IGN AU CoeUR DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
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I. LES INCERTITUDES INHÉRENTES À UNE
LOGIQUE DE PROJETS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS