C. EN INTERNE, RÉUSSIR « À CE QUE LA GREFFE PRENNE »
L'ampleur de la transformation que l'IGN a entreprise depuis 2019 affecte profondément son organisation et son personnel . En interne, l'enjeu de maintenir la cohésion du corps social autour d'une nouvelle vision partagée est primordial . Tout doit être mis en oeuvre pour que le projet stratégique soit le plus largement partagé et que « la greffe prenne ». Dans son contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2024, l'IGN s'est ainsi engagé à développer « une communication interne porteuse de cohésion autour de ses nouveaux axes stratégiques » ainsi qu'un « accompagnement des équipes à tous les niveaux dans une perspective d'appropriation partagée des enjeux » de la transformation de l'établissement.
Or, les premières étapes de la réorganisation de l'IGN n'ont pas permis de susciter l'adhésion de l'ensemble du corps social de l'établissement. Un diagnostic établi en juillet 2020 par un cabinet de conseil, dont le rapporteur spécial a pu prendre connaissance, corrobore certains dysfonctionnements que les organisations syndicales représentatives des personnels de l'établissement ont pu lui signaler . Confrontés à des changements d'une telle ampleur, certains agents manquent encore de repères.
Le déficit manifeste de pilotage de la priorité donnée aux grands projets (décrite supra ) qui a pu notamment mettre sous pression le management intermédiaire est probablement la principale raison du manque d'adhésion des équipes de l'IGN à son projet de transformation. Après la diffusion d'un projet managérial, la direction doit désormais donner plus de visibilité aux équipes en organisant un pilotage robuste des grands programmes.
La transformation de l'IGN et notamment le développement des nouvelles compétences et des nouveaux « savoir-faire » nécessaires à son nouveau modèle ne doivent pas être source de divisions au sein de son corps social. Il est crucial de souligner qu'en dépit de la profondeur des évolutions, l'opérateur ne fait pas « table rase » du passé. Il est essentiel d'impliquer au maximum les personnels en place dans cette transition, notamment en assurant une place significative au volet interne du plan destiné à satisfaire le besoin en nouvelles compétences de l'institut. Il est par ailleurs indispensable que les personnels concernés par les réorganisations fassent l'objet d' un accompagnement renforcé de la direction des ressources humaines. Les efforts déjà réalisés en matière de formations et de mobilité interne méritent d'être confortés voire amplifiés.
Pour faire partager la nouvelle stratégie de l'IGN, l'accent doit être mis sur la quête de sens de ses équipes. Le rapporteur spécial salue les efforts entrepris dans cette direction par le directeur général à travers un discours empreint d'ambitions, centré sur les missions de service public fondamentales d'un établissement reconnu comme la référence nationale dans son domaine, sur sa contribution à la souveraineté nationale, sur son rôle majeur au service des politiques environnementales ou encore sur sa modernité et son positionnement à la pointe des sciences géomatiques. Le lancement de la démarche des « géocommuns », destinée à transcender la seule question de la réorganisation de l'établissement pour lui donner une vraie boussole stratégique, s'est aussi inscrit dans cette perspective. L'adhésion du corps social dans son ensemble au nouveau projet de l'IGN passe aussi par un dialogue social renforcé.
Afin d'améliorer l'adhésion des équipes à la nouvelle stratégie, le rapporteur spécial estime que plusieurs mesures vivement attendues par les personnels devraient être prises dans les meilleurs délais . Il s'agit notamment de la définition des règles de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) , de la transposition à l'IGN des conditions de télétravail prévues au sein du ministère de la transition écologique ou encore des conditions de traitement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (TSMA) 75 ( * ) employés par l'opérateur.
Dans le même temps, la direction envisage une réforme de l'organisation du temps de travail . Sur ce sujet, le rapporteur spécial estime que l'IGN doit impérativement respecter la réglementation en vigueur .
* 75 Désavantageuses par rapport aux autres corps de l'IGN.