D. UN ACTEUR MAJEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DE L'ÉTUDE DE LA BIODIVERSITÉ
1. L'IGN produit des informations géographiques au service de l'étude de la biodiversité
L'IGN s'est investi dans la conception de nouveaux référentiels environnementaux pour visualiser le réseau hydrographique (la BD Topage 90 ( * ) ), déterminer les zones de bonnes condition agro-environnementales (BCAE), cartographier les habitats naturels ou encore décrire et suivre les zones de bocages .
Ainsi, depuis 2012, à l'initiative de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et en partenariat avec la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), l'IGN contribue au programme de cartographie des habitats naturels ( CarHab ). Une étude pilotée par l'IGN a conclu en 2019 à l'intérêt de la production d'une carte prédictive des habitats naturels en utilisant des méthodes automatiques de télédétection telles que l'intelligence artificielle. Une convention a été signée à la fin de l'année 2020 pour mettre en place une chaîne de production et produire 20 départements d'ici la fin de l'année 2022. L'ambition affichée par l'IGN est de traiter l'ensemble du territoire d'ici 2025.
Le programme CarHab
L'IGN est engagé dans un processus de production de la cartographie des habitats naturels, en copilotage avec la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB). Ce programme, dit CarHab, doit permettre de localiser et d'identifier les habitats naturels sur l'ensemble du territoire et notamment les habitats à enjeux de niveau européen.
Il permettra donc de localiser les enjeux de biodiversité et ainsi d'aider à leur prise en compte que ce soit pour la stratégie de création des aires protégées, pour les politiques de trame verte et bleue, pour anticiper les grands projets d'aménagement du territoire menés par la direction de l'habitat et de l'urbanisme (DHUP) ou encore pour anticiper les impacts des autres politiques sectorielles sur la biodiversité (agricoles notamment).
Source : réponses de l'IGN au questionnaire du rapporteur spécial
2. L'IGN est un acteur majeur de la prévention des risques inondation et submersion marine
L'IGN offre également un appui indispensable aux politiques de prévention des risques naturels. Il assure le suivi du niveau moyen des mers , a contribué à la caractérisation du profil côtier 91 ( * ) ainsi qu'à la détermination du trait de côte 92 ( * ) et de son recul pour permettre l'évaluation du risque de submersion marine . En collaboration avec le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), l'IGN produit un référentiel « limite terre-mer » à haute résolution correspondant aux plus hautes mers astronomiques 93 ( * ) . À ce titre, l'IGN occupe un rôle clé dans l'élaboration des plans de prévention des risques littoraux 94 ( * ) .
À la demande de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI), l'institut entretient aussi un référentiel altimétrique permettant d'évaluer le risque inondation lié au réseau hydrographique.
Dans un contexte d'accroissement du risque inondation lié aux effets des dérèglements climatiques l'institut a été amené à accentuer ses efforts de mise à jour du référentiel altimétrique . De façon plus générale, l'augmentation de la prévalence et de la gravité de certains risques induira un suivi plus fin et plus fréquent des évolutions du territoire, tendant vers l'objectif d'une véritable observation en continue . Ce besoin de description plus fine et plus actualisée se traduira, pour l'IGN, par une mise à jour plus régulière de ses référentiels. Ce défi suppose des moyens humains mais aussi des évolutions technologiques, notamment un recours accru à l'imagerie satellitaire (aujourd'hui nettement plus coûteuse que les ortho-images aériennes), à l'intelligence artificielle et à l'enrichissement collaboratif des bases de données .
Le programme Lidar HD doit également permettre d'améliorer la prévention des risques, en particulier le risque inondation . Pour cette raison, l'IGN s'est engagé à couvrir en priorité l'arc méditerranéen , le plus exposé aux phénomènes de pluies extrêmes tels que les « épisodes cévenols ».
Ponctuellement l'IGN est aussi mobilisé par le SCHAPI pour réaliser des prises de vue aériennes en urgence lors des crues. Ainsi, le 5 octobre 2020, trois jours après le passage de la tempête Alex, un avion de l'IGN survolait les zones sinistrées des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes pour réaliser des prises de vues aériennes très haute résolution.
Dans un contexte d'accroissement de la prévalence et de la gravité des risques naturels induit par les dérèglements climatiques, le rapporteur spécial tient à souligner l'importance pour la France de disposer d'un établissement géographique souverain de référence tel que l'IGN pour appuyer les politiques de prévention .
* 90 Coproduit avec l'office français de la biodiversité (OFB) et enrichie avec le concours des directions départementales des territoires (DDT), des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ainsi que des agences de l'eau et diffusée par le service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE).
* 91 Depuis 2009, l'IGN est engagé avec le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) sur le projet Litto3D, une base de données altimétriques unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français afin d'aider à la gestion et à la protection de la bande littorale. Cette base progresse au rythme des collaborations avec les départements littoraux. La convention de partenariat avec le SHOM est en cours de renouvellement.
* 92 Il apporte à ce titre son appui à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
* 93 Ce référentiel doit notamment servir de référence pour la délimitation des zones réglementaires et administratives pour les arrêtés des préfectures maritimes mais aussi pour la délimitation des aires marines protégées.
* 94 Élaborés par les services de l'État sous l'égide de la DGPR en concertation avec les collectivités locales.