Rapport n° 16 (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
-
L'ORGANIGRAMME DU POUVOIR
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE : HAUTE ET TRÈS
HAUTE ADMINISTRATION
-
I. CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À
VOIR !
-
II. RADIOGRAPHIE DE TROIS GRANDS CORPS - CONSEIL
D'ÉTAT, COUR DES COMPTES, INSPECTION DES FINANCES - ET DES
ÉNARQUES
-
A. CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES ET
INSPECTION DES FINANCES
-
1. Les effectifs des corps et plus encore ceux des
institutions Conseil d'État, Cour des comptes, etc. ne sont pas tous
issus de l'ENA, loin de là. Ils sont d'origines diverses
-
2. Un nombre significatif des membres de l'effectif
de ces institutions exercent des activités autres que celles pour
lesquelles ils ont été initialement recrutés
-
3. Les membres des corps qui exercent à
l'extérieur de l'institution (pantouflage au sens large ou au sens
strict) viennent significativement de l'ENA (directement ou par le tour
extérieur)
-
1. Les effectifs des corps et plus encore ceux des
institutions Conseil d'État, Cour des comptes, etc. ne sont pas tous
issus de l'ENA, loin de là. Ils sont d'origines diverses
-
B. L'ENA ET LES CARRIÈRES DE SES ANCIENS
ÉLÈVES
-
A. CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES ET
INSPECTION DES FINANCES
-
III. DU PANTOUFLAGE
-
IV. LA POLITISATION DE LA HAUTE
ADMINISTRATION
-
V. L'OLIGARCHIE ADMINISTRATIVE
-
I. CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À
VOIR !
-
DEUXIÈME PARTIE :
L'ACCÉLÉRATION DES MIGRATIONS DE LA HFP COMME RÉSULTANTE
DES DÉFICIENCES DE L'ÉTAT
-
I. LES RATÉS DE LA GESTION DE LA HAUTE
FONCTION PUBLIQUE.
-
A. LA QUESTION DES
RÉMUNÉRATIONS
-
B. LA QUESTION DU MANAGEMENT DE LA HAUTE FONCTION
PUBLIQUE
-
C. LA QUESTION DU CLOISONNEMENT DES CORPS ET DES
EMPLOIS RÉSERVÉS
-
D. LA QUESTION DES ENCOURAGEMENTS DIRECTS OU
INDIRECTS AU DÉPART.
-
1. La terre promise des professions juridiques et
de l'avocature d'affaires.
-
2. L'allongement de la période
autorisée de mise en disponibilité.
-
3. La loi « pour la liberté de
choisir son avenir professionnel » et le brouillage de la
frontière : fonction publique-activités privées.
-
4. Le recours aux contractuels.
-
5. Une interrogation pour conclure
-
1. La terre promise des professions juridiques et
de l'avocature d'affaires.
-
A. LA QUESTION DES
RÉMUNÉRATIONS
-
II. LES DÉFAILLANCES DU CONTRÔLE
DÉONTOLOGIQUE
-
III. LA QUESTION DE L'ENA ET DES GRANDS
CORPS
-
A. L'ÉCHEC D'UNE UTOPIE ?
-
B. QUE FAIRE DE L'ENA ET DES GRANDS
CORPS ?
-
1. Séparer le recrutement des
administrateurs civils de celui des grands corps
-
2. Revoir les modalités de sélection
à l'entrée de l'ENA
-
3. Revoir la formation dispensée
-
4. Préciser la fonction des grands corps,
le nombre et le mode de nomination de leurs membres
-
5. Limiter strictement les migrations des hauts
fonctionnaires
-
1. Séparer le recrutement des
administrateurs civils de celui des grands corps
-
A. L'ÉCHEC D'UNE UTOPIE ?
-
IV. LES OBSTACLES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS
À LA RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
-
I. LES RATÉS DE LA GESTION DE LA HAUTE
FONCTION PUBLIQUE.
-
TROISIÈME PARTIE : DE QUOI LE
PANTOUFLAGE EST-IL LE NOM ?
-
I. TECTONIQUE DES PLAQUES DU SYSTÈME
POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE.
-
II. LA DÉMOCRATIE MODERNE.
-
III. UN SYSTÈME COLLUSIF : LA GESTION
PUBLIQUE-PRIVÉE
-
I. TECTONIQUE DES PLAQUES DU SYSTÈME
POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE.
-
CONCLUSION