Rapport d'information n° 588 (2016-2017) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 juin 2017
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : L'ÉMERGENCE DE TERRITOIRES
DE PROJETS
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CHAPITRE II : DES RÉUSSITES
CONCRÈTES AU SERVICE DES CITOYENS
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CHAPITRE III : ANTICIPER LES
DIFFICULTÉS ET PRÉPARER L'AVENIR
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CHAPITRE IV : LES CLÉS DE LA
RÉUSSITE POUR DEMAIN
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I. UN TEXTE SIMPLIFIÉ, INTÉGRATEUR
ET COORDONNATEUR COMMUN ?
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II. UNE CONTRACTUALISATION OUVERTE ET
CONCERTÉE
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A. CONTRATS DE RURALITÉ : LES
CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
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B. LES PROGRAMMES EUROPÉENS ET LES CONTRATS
DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) : LA NOUVELLE DONNE
RÉGIONALE
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C. LES CONTRATS DE
RÉCIPROCITÉ : UN EFFORT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
SPÉCIFICITÉS ET DES COMPLÉMENTARITÉS DES
PÔLES RURAUX ET URBAINS
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D. LES CONTRATS DE VILLE À
RÉNOVER EN VUE DE MIEUX INTÉGRER LES PÔLES
MÉTROPOLITAINS ET LA PÉRIURBANITÉ ?
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A. CONTRATS DE RURALITÉ : LES
CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
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I. UN TEXTE SIMPLIFIÉ, INTÉGRATEUR
ET COORDONNATEUR COMMUN ?
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CONCLUSION
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ANNEXES