C. LES CONTRATS DE RÉCIPROCITÉ : UN EFFORT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES SPÉCIFICITÉS ET DES COMPLÉMENTARITÉS DES PÔLES RURAUX ET URBAINS
Pour dépasser l'antagonisme souvent artificiellement entretenu entre zones rurales et zones urbaines, certains territoires ont mis en place des « contrats de réciprocité », « expérimentés sur quatre territoires, puis pérennisés au sein du pacte État-métropole et avec les conventions territoriales métropolitaines. Le premier territoire à l'expérimenter est Toulouse, avec le pays Portes de Gascogne, suivi par Brest, avec le pays Centre-Ouest Bretagne ». 76 ( * )
Ces contrats de réciprocité, dont l'objectif est de favoriser les synergies entre territoires de projets urbains et ruraux, sont appelés à se développer sur l'ensemble du territoire.
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Les contrats de réciprocité : un lien entre monde rural et monde urbain L'objectif des contrats de réciprocité ville-campagne est de constituer un processus de collaboration plus formalisé et reproductible afin que ces types de coopérations se généralisent à l'ensemble des territoires. L'idée est que la campagne contribue au développement de la ville, tout comme la ville contribue au développement de la campagne, dans une logique de « gagnant-gagnant ». Il s'agit également de garantir un certain équilibre dans le dialogue territorial entre espaces urbains, périurbains et ruraux. Les contrats de réciprocité sont une mesure expérimentale dans le sens où ils ne sont pas préalablement définis. L'objectif est de les co-élaborer, co-construire avec l'ensemble des acteurs concernés des deux territoires. Les contrats de réciprocité sont nés en 2014, dans le cadre des Assises des ruralités organisées par le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires. Quelques mois après le vote de la loi créant les métropoles, se posait en effet la question de la relation de ces deux nouveaux ensembles avec leur environnement proche. Plus tard, le comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, décidait l'expérimentation de quatre « contrats de réciprocité ». Brest Métropole et le pays de Centre-Ouest Bretagne 77 ( * ) figuraient parmi les quatre ensembles sélectionnés 78 ( * ) pour ébaucher cette nouvelle forme de coopération. C'est ce processus qui a abouti, le 4 novembre 2016, à la signature du premier contrat de réciprocité ville-campagne entre Brest Métropole et le pays Centre-Ouest Bretagne. Source : Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales - Décembre 2016 |
Certes, plusieurs pôles intègrent d'ores et déjà la question de l'équilibre entre rural et urbain au sein de leur environnement régional ou départemental. « Le contrat entre l'État et la métropole du Grand Nancy comprend déjà un premier volet de réciprocité avec le sud de la Moselle » , a ainsi indiqué André Rossinot.
L'intérêt des contrats de réciprocité est donc de formaliser ces premières démarches locales tout en laissant les collectivités libres de choisir les éléments de complémentarité et d'entraide qu'elles souhaitent développer.
Par cette expérimentation pilotée par le CGET, l'objectif était notamment d'étendre les contrats de réciprocité à d'autres territoires volontaires, notamment dans le cadre de la clause de revoyure des contrats de plan État-Région 2015-2020 79 ( * ) . Il sera intéressant de voir comment se développent ces nouvelles formes de coopération au cours des trois prochaines années, et de pouvoir dresser un premier bilan exhaustif.
* 76 Exemples cités par M. Michael Restier, directeur de l'ANPP.
* 77 Transformé depuis lors en PETR.
* 78 Les trois autres ensembles étaient : Toulouse Métropole et le PETR Portes de Gascogne ; la communauté urbaine Creusot-Montceau et le Parc naturel régional (PNR) du Morvan ; Le Grand Lyon et Aurillac (source : CGET).
* 79 Source : http://www.cget.gouv.fr/actualites/le-1er-contrat-de-reciprocite-ville-campagne-signe-dans-le-finistere.