D. LES CONTRATS DE VILLE À RÉNOVER EN VUE DE MIEUX INTÉGRER LES PÔLES MÉTROPOLITAINS ET LA PÉRIURBANITÉ ?
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« La politique de la ville est mise en oeuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'État et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions . » 80 ( * ) Bâti sur trois piliers (cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement économique et emploi) et conclu à l'échelle intercommunale pour six ans, le contrat de ville constitue désormais le cadre unique de l'intervention des pouvoirs publics dans les quartiers de la politique de la ville (QPV). Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est chargé de la mise en oeuvre de ces 435 contrats, qui formalisent l'ensemble des engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers. L'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l'ensemble des acteurs de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes. Source : CGET |
La place des pôles métropolitains reste toutefois insuffisamment valorisée dans le cadre des contrats de ville, regrette notre collègue Jean-Claude Boulard : « Dans quelle mesure les pôles métropolitains sont-ils des échelons de contractualisation ? Dans la nouvelle loi, ces pôles ont un peu été oubliés. Nous devons donc réaffirmer leur rôle en la matière. »
À travers cette question sur l'avenir des contrats de ville et la place des pôles se pose bien entendu la problématique plus globale du financement des collectivités locales et de leurs projets. Lors de la table ronde, notre collègue André Rossinot a rappelé la position de France Urbaine : « Nous souhaitons qu'une loi spécifique de financement des collectivités territoriales, à l'instar de la loi de financement de sécurité sociale, soit adoptée chaque année. »
Tout en reconnaissant l'intérêt qu'aurait une loi spécifique, certains pôles métropolitains et PETR rappellent leurs spécificités - et leurs fragilités - en matière de financement : « Nous sommes favorables à une loi de financement des collectivités, mais les PETR sont des syndicats et non des collectivités. Leur financement est fragile et dépend de tiers . » 81 ( * )
* 80 Extrait de l'article 6 de la loi n° 2014-173 modifiée du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
* 81 Extrait de l'intervention de Mme Isabelle Auricoste, présidente du PETR du pays du Ruffécois.