CHAPITRE II : DES RÉUSSITES CONCRÈTES AU SERVICE DES CITOYENS

I. UN NOUVEL AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La force des territoires de projets est de pouvoir couvrir un nombre particulièrement vaste de domaines et de sujets tout en ayant une liberté de choix sur les priorités qu'ils souhaitent se fixer. Ces priorités restent fonction des enjeux locaux et non des choix nationaux ou régionaux.

La lecture des rapports d'activité présentés par les PETR en conférence des maires donnent la mesure de la variété d'actions et de projets de ces territoires. Ces actions se construisent en fonction des réalités et des besoins locaux. Ainsi, le PETR du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras a pour ambition de couvrir plusieurs domaines 16 ( * ) , parfois assez traditionnels pour un PETR 17 ( * ) , parfois plus spécifiques 18 ( * ) , mais chaque projet se décline en fonction des particularités de ce territoire de montagne. Cette adaptation permet de favoriser un aménagement du territoire au plus proche des besoins de la population locale et explique l'extrême variété des politiques qu'accompagnent les territoires de projets que sont les PETR et les pôles métropolitains.

A. POLITIQUES D'ATTRACTIVITÉ (TOURISME, ENVIRONNEMENT, ÉCONOMIE, NUMÉRIQUE...)

À l'occasion de la 6 e journée nationale des pôles métropolitains, Mme Estelle Grelier rappelait l'extrême diversité d'action des pôles métropolitains : « Les pôles métropolitains se caractérisent par leur singularité. Aucun pôle métropolitain ne ressemble au pôle voisin [...] , certains mettant l'accent sur la mobilité, d'autres sur l'aménagement ou le numérique. La définition de l'intérêt métropolitain est pleinement entre les mains des élus locaux, créant des coopérations sur mesure . » 19 ( * )

Cette souplesse permet une réactivité et une adaptation propre à l'ensemble des territoires de projets, qu'ils soient urbains ou ruraux.

Les politiques renforçant l'attractivité du territoire constituent un bon exemple des actions mises en oeuvre en priorité par les PETR et pôles métropolitains. C'est notamment le cas du PETR du pays du Ruffécois, comme nous l'a rappelé sa présidente, Mme Isabelle Auricoste : « Nous avons créé un office de tourisme de pôle depuis deux ans » 20 ( * ) .

Le tourisme en pays du Ruffécois - L'action du PETR et de l'office du tourisme
en matière d'attractivité et de développement du territoire

L'office de tourisme est un établissement public à caractère industriel et commercial, administré par un comité de direction composé de représentants des élus du syndicat de pays et de membres socioprofessionnels.

Une convention cadre pluriannuelle 2015-2018 et des conventions d'objectifs annuelles lient le PETR du pays du Ruffécois et l'office de tourisme, dont les missions sont l'accueil et l'information des visiteurs, la promotion du territoire et la coordination des acteurs touristiques. Appliquée depuis le 1 er avril 2016 et gérée par le PETR avec l'aide de l'office de tourisme, la taxe de séjour est entièrement reversée à l'office de tourisme.

Source : Office de tourisme et PETR du pays du Ruffécois 21 ( * )

Les PETR qui valorisent tourisme et environnement souhaitent pouvoir, par ce biais, dynamiser l'ensemble des secteurs économiques de leur territoire.

La souplesse de la structure du pôle permet également des actions plus spécifiques en faveur du développement du territoire, comme l'indique M. Alain Roussel, président du PETR du pays d'Épinal : « Nous avons obtenu la création de plusieurs pôles d'excellence rurale sur le bois - surtout le hêtre-, l'un sur le bois énergie, l'autre sur le bois de construction [...] . Les actions existent tant au niveau économique que touristique avec la maison du vélo sur le port d'Épinal, avec l'animation de la véloroute traversant l'ensemble du département. » 22 ( * ) Le PETR du pays d'Épinal a par ailleurs obtenu le label « Pays d'art et d'histoire », qui lui permet de valoriser son action touristique.

Les pôles d'excellence rurale (PER)

Lancée en 2006, la politique des pôles d'excellence rurale (PER) constitue une des réponses du Gouvernement à la relance de l'activité économique française dans les territoires ruraux. Menée sous forme d'appels à projet nationaux permettant l'obtention du label PER, cette politique vise, grâce à une aide financière conjointe de l'État et de l'Union européenne, à soutenir des projets de développement économique situés, soit en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit en-dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants.

Déposés par des structures intercommunales réunissant des partenariats entre maîtres d'ouvrage publics et privés, les projets ont vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations. À l'issue des différentes vagues d'appels à projets lancés entre 2007 et 2011, deux générations de PER ont vu le jour et ont permis la labellisation de 642 PER. Ces projets concernent l'amélioration des services à la population (34%), le développement des filières agricoles et forestières (40%) et la valorisation des atouts des territoires ruraux et de leur patrimoine paysager (26%).

Source : CGET

Si certains pays devenus PETR ont été à l'origine directe de la création de pôles d'excellence rurale, d'autres ont soutenu la démarche en offrant aux projets de labellisation un appui technique direct ou indirect.

Le PER « Structuration de la filière bois-feuillus des Vosges », un PER cité par le Réseau rural national 23 ( * )

Sélectionné au titre de la seconde vague de l'appel à projets et officialisé le 25 novembre 2012, le PER « Structuration de la filière bois feuillus des Vosges » porté par le Syndicat mixte du pays d'Épinal va réaliser plusieurs projets ambitieux qui ont pour enjeu de redynamiser la filière hêtre, en développant l'économie, l'emploi et l'innovation. En effet, le pays d'Épinal est au coeur de l'activité économique locale et connait les difficultés de la filière bois feuillus.

Source : Réseau rural national

Enfin, les pôles se sont aussi investis dans les nouvelles technologies et le développement du numérique . Le pôle métropolitain du Sillon Lorrain a ainsi obtenu la labellisation « French Tech », tandis que celui de Strasbourg-Mulhouse-Colmar a été labellisé « écosystème remarquable - MedTech » reconnaissant son excellence en matière de santé et de techniques médicales innovantes.


* 16 Cf. rapport présenté le 29 juin 2016 à la première conférence des maires du PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.

* 17 La santé et la qualité de vie ; l'agriculture, le foncier et le développement des circuits-courts ; le développement culturel, patrimonial, sportif et scientifique ; la transition énergétique et le développement durable ; le développement économique ; les services et la vie locale.

* 18 Le développement du numérique ; la réhabilitation de l'immobilier de loisirs ; la filière bois ; les stations et la diversification de l'offre.

* 19 Extrait du discours de clôture de la 6 e journée nationale des pôles métropolitains de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales le 28 juin 2016.

* 20 Extrait de l'intervention de Mme Isabelle Auricoste, présidente du PETR du pays du Ruffécois.

* 21 Citations du rapport d'activité du PETR du pays du Ruffecois, présenté à la conférence des maires le 13 mars 2017 à Aunac sur Charente.

* 22 Extrait de l'intervention de M. Alain Roussel, président du PETR du pays d'Épinal au cours de la table ronde du 1 er décembre 2016.

* 23 Le réseau rural national (RRN) est co-piloté par le ministère chargé de l'Agriculture, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Association des régions de France (ARF) : http://www.reseaurural.fr.

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