INTRODUCTION
À l'instar des communes nouvelles, les territoires de projets ont été construits et portés par les élus de terrain en fonction des problématiques et des spécificités du terrain. La souplesse et l'adaptabilité de leur structure font leur force. Dans ce propos introduisant le compte rendu de nos débats du 1 er décembre 2016 consacré aux pôles métropolitains et aux PETR, sont mis en perspective l'historique, les enjeux actuels et le devenir de ces territoires en pleine expansion.
Les territoires de projets répondent à un besoin et à une nécessité que le Parlement - et en premier lieu le Sénat - a accompagné par des dispositions législatives (I) à la fois souples et modulables, permettant des actions concrètes et efficaces au plus proche de nos concitoyens (II).
Si les récentes réformes territoriales ont une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations (III), leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'État et les autres collectivités territoriales (IV).
CHAPITRE I : L'ÉMERGENCE DE TERRITOIRES DE PROJETS
I. DÉPASSER LES FRONTIÈRES ADMINISTRATIVES : UN BESOIN ET UNE NÉCESSITÉ
Pour l'ensemble des participants à la table ronde du 1 er décembre, l'intérêt des territoires de projets pour le bien-être de nos concitoyens et la modernisation de nos collectivités ne faisait aucun doute. Pourtant, la création des pôles métropolitains et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux sont le fruit d'un long processus qui a fait - et continue de faire - débat. Il n'est donc pas superflu de rappeler brièvement les raisons et les conditions de l'émergence de ces territoires dans notre paysage institutionnel français.
A. DES TERRITOIRES ADMINISTRATIFS INADAPTÉS AUX BESOINS DU TERRAIN ET AUX PROJETS À CONSTRUIRE
Les frontières administratives sont largement artificielles et ne correspondent pas toujours aux différents besoins exprimés par la population. Par ailleurs, certains territoires évoluent et les communes ou les départements hérités de découpages administratifs plus que centenaires reflètent peu les réalités locales et économiques actuelles. Certains bassins d'emplois industriels et miniers au XIX e siècle correspondent désormais à des territoires en restructuration spécialisés dans les nouvelles technologies, le tertiaire ou le tourisme : les coopérations à mettre en place ne sont plus les mêmes, d'autant que les différents besoins en équipements ont largement évolué ces dernières années en fonction des changements démographiques 3 ( * ) .
Le besoin de construire des projets d'envergure sur une thématique bien identifiée, en coopération avec plusieurs collectivités, est apparu dès le milieu du XX e siècle et a notamment conduit à la possibilité pour les collectivités de se réunir en syndicat mixte 4 ( * ) , ainsi qu'à la création des parcs naturels régionaux en 1967. La nécessité de territoires déconnectés des frontières administratives et basés sur des projets plutôt que sur des institutions est désormais une évidence pour la majorité des acteurs locaux.
* 3 Le secteur de Figeac-Decazeville a évolué du secteur minier au secteur de l'industrie aéronautique et du tourisme : en 2017, les besoins de la population ainsi que les modes de coopérations administratives et économiques n'ont plus rien de commun avec ceux que connaissait ce territoire un siècle auparavant. Et pourtant... les frontières communales et départementales n'ont pratiquement pas changé.
* 4 Les syndicats mixtes ont été créés par un décret-loi en date du 30 octobre 1935. Le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif aux syndicats de communes a autorisé la coopération entre collectivités territoriales de niveaux différents, a élargi le champ de leur intervention et a ainsi établi la première distinction entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts.