La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)

Rapport d'information n° 353 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. MIEUX CONNAÎTRE LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX POUR MIEUX LES COMBATTRE
    
    • A. LE DÉBAT SUR LES ENQUÊTES DE MESURE DE LA DIVERSITÉ
      
    • B. GARANTIR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA DÉLINQUANCE EN FRANCE
      
    • C. MIEUX CONNAÎTRE LES CHIFFRES DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
      
  • II. SENSIBILISER DAVANTAGE LES POPULATIONS À CERTAINS DANGERS DE NOS SOCIÉTÉS MODERNES
    
    • A. LES DANGERS DES DROGUES
      
    • B. LES DANGERS DE CERTAINES TECHNOLOGIES
      
    • C. LES DANGERS DE CERTAINES DÉRIVES SECTAIRES
      
  • III. FAUT-IL RATIONALISER LE PAYSAGE DES INSTANCES CHARGÉES DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ?
    
    • A. LA MISSION DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX PRIVATIFS DE LIBERTÉ
      
    • B. VERS UN DÉFENSEUR DES DROITS DU CITOYEN ?
      
    • C. FAUT-IL METTRE EN PLACE DES CORRESPONDANTS LOCAUX QUI RELAIENT L'ACTION DES INSTANCES CHARGÉES DE LA PROTECTION DES DROITS ?
      
  • IV. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT
    
    • A. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
    • B. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE JUGEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
      
• Mercredi 3 octobre 2007 - Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, et de Mme Anne Debet, membre de cette commission et auteur de l'étude « mesure de la diversité et protection des données personnelles »
  
• Mercredi 2 avril 2008 - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
  
• Mercredi 2 avril 2008 - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Président de la Commission de suivi de la détention provisoire
  
• Mercredi 9 avril 2008 - Audition de M. Jean-Michel Roulet, Président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
  
• Mercredi 9 avril 2008 - Audition de M. Etienne Apaire, Président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)
  
• Mercredi 9 avril 2008 - Audition de M. Alain Bauer, Président du conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance (OND)
  
• Mercredi 16 avril 2008 - Audition de M. Roger Beauvois, Président, et de Mme Nathalie Duhamel, Secrétaire générale, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
  
• Mercredi 30 avril 2008 - Audition de M. Louis Schweitzer, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
  
• Mercredi 7 mai 2008 - Audition de M. Bernard Chemin, Président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente (CRAZA)