B. GARANTIR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA DÉLINQUANCE EN FRANCE
L'audition de l'Observatoire national de la délinquance le 9 avril 2008 a mis en évidence, dans un autre domaine, la nécessité de disposer de données fiables et précises pour garantir la protection de nos concitoyens.
Certes, la création de cet observatoire, qui remonte au 4 novembre 2003, a constitué un progrès indéniable dans la connaissance de la délinquance en France. Comme l'a déclaré son président, M. Alain Bauer, lors de l'audition, la situation prévalant avant sa création n'était pas satisfaisante , l'autorité chargée de produire, diffuser et commenter les statistiques étant également celle chargée de lutter contre la délinquance.
De même, s'il a dénoncé certaines pratiques de responsables de services de police et de gendarmerie consistant à reporter l'enregistrement des actes de délinquance pour faire valoir une amélioration de la situation et obtenir ainsi une promotion, il a estimé que la récurrence de ces discordances statistiques n'aboutissait pas pour autant à masquer les grandes tendances de l'évolution de la délinquance sur le long terme.
Enfin, il a estimé que les enquêtes de victimation développées par l'Observatoire figurent parmi les plus réputées du monde. Elles permettent de comparer les crimes ou délits que les victimes subissent et la manière dont elles ressentent ces agressions par rapport aux faits constatés par les forces de l'ordre, ce qui constitue un indicateur important du « sentiment d'insécurité » de la population.
En dépit de ces avancées, M. Alain Bauer a appelé de ses voeux certaines évolutions de nature à renforcer la connaissance statistique de la délinquance :
- il a tout d'abord souhaité que le ministère de la justice améliore la fiabilité de ses statistiques et établisse des connexions avec les données du ministère de l'intérieur de manière à reconstituer la continuité statistique de la chaîne pénale ;
- il a également estimé qu'un consensus politique pouvait être trouvé pour abandonner définitivement le système statistique actuel de mesure de la délinquance, dénommé « état 4001 » ;
- enfin, il a jugé souhaitable que l'Observatoire accède à un statut pluridisciplinaire en étant soumis à la tutelle conjointe des ministres de la justice, de l'intérieur, de la défense et de la santé.
C. MIEUX CONNAÎTRE LES CHIFFRES DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
L'audition, le 2 avril 2008, de la Commission de suivi de la détention provisoire, a permis de mettre en avant la nécessité d'améliorer notre connaissance statistique de la détention provisoire.
M. Jean-Marie Delarue, président de cette commission, a souligné que la population carcérale comprenait 28 % de personnes en détention provisoire , soit un « taux historiquement bas » qui place la France dans la moyenne des pays membres du Conseil de l'Europe.
Il a toutefois déploré le manque de précision des outils statistiques à sa disposition et estimé qu'il était, par exemple, difficile de connaître le pourcentage de prévenus qui font actuellement l'objet d'une détention provisoire, estimant ce chiffre entre un tiers et deux tiers.