II. SENSIBILISER DAVANTAGE LES POPULATIONS À CERTAINS DANGERS DE NOS SOCIÉTÉS MODERNES
Plusieurs auditions ont mis en exergue la médiocre sensibilisation de nos concitoyens à certains dangers de nos sociétés.
A. LES DANGERS DES DROGUES
M. Etienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, a observé qu'au cours des quinze dernières années la lutte contre la consommation de drogue avait porté davantage sur les consommations abusives révélatrices d'une addiction que sur les consommations occasionnelles, jugées moins graves. Il a estimé que cette politique s'était révélée être un échec puisque que la France figure aujourd'hui parmi les plus gros consommateurs de cannabis, en particulier chez les moins de dix-sept ans et que la consommation de cocaïne et de drogues de synthèse avait été multipliée par deux depuis 2002.
A propos des drogues licites, s'il a jugé que des résultats encourageants avaient été enregistrés contre le tabagisme, il a déploré le bilan en matière d'alcool . Il a indiqué que quatre millions de personnes avaient une consommation excessive supérieure à quatre verres d'alcool par jour.
Or, la consommation des drogues peut avoir un impact particulièrement néfaste sur l'ordre public et ses trois composantes : salubrité, sécurité et tranquillité publiques, et peut ainsi, en plus d'altérer gravement la santé des consommateurs, porter atteinte aux droits fondamentaux des tiers.
En conséquence, M. Etienne Apaire a plaidé pour une plus grande responsabilisation de la population et s'est réjoui que le législateur ait introduit dans la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance l'obligation d'accomplir, à titre de peine complémentaire, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. Il a jugé que ces stages amenaient des familles entières à réfléchir aux dangers de la drogue et jugé indispensable de sensibiliser en particulier les adultes , qui ont un devoir d'exemplarité et sont les premiers garants du respect de la règle par les plus jeunes.
B. LES DANGERS DE CERTAINES TECHNOLOGIES
Deux auditions ont mis l'accent sur l'insuffisante conscience de la population des dangers inhérents au développement de certaines technologies : celles de la CNIL et de l'Observatoire national de la délinquance.
Entendu par votre commission le 3 octobre 2007, M. Alex Türk a mis en avant les dangers résultant de certaines évolutions technologiques capables de « pister » les individus, tant dans le temps (cas des moteurs de recherche, tels que Google, capables d'établir un profil détaillé et chronologique des internautes en fonction de leur mode d'utilisation d'Internet et des informations qu'ils y déposent) que dans l'espace (techniques de vidéosurveillance ou de géolocalisation telles qu'aujourd'hui le GPS et demain les nanotechnologies).
M. Alex Türk, s'exprimant en qualité de président de la CNIL, a jugé étonnant le manque de sensibilisation des jeunes générations aux risques présentés par ces systèmes au regard de la protection de leur vie privée.
Rappelons qu'à la suite de cette audition, mais également de celle, le 9 avril 2008, de M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance et de la Commission nationale de la vidéosurveillance, la commission des lois a décidé, au cours de sa réunion du 16 avril 2008, la création d'un groupe de travail sur la vidéosurveillance , dont les corapporteurs sont nos collègues MM. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) et Charles Gautier (Soc., Loire-Atlantique), afin de dresser le bilan du développement de la vidéosurveillance en France, d'anticiper les évolutions technologiques et d'évaluer les risques au regard du respect de la vie privée et des libertés publiques.