Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

Rapport d'information n° 35 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ SONT LARGEMENT CONFIRMÉES PAR LA COUR DES COMPTES
    
    • A. VOTRE COMMISSION DES FINANCES AVAIT DÉJÀ SOULIGNÉ LES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ
      
    • B. LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES CONFIRMENT L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. Le référé de la Cour des comptes fait ressortir les faiblesses du pilotage central
        
      • 2. L'actualisation réalisée en septembre 2007 souligne à nouveau l'ampleur des problèmes à traiter
        
  • II. UN CAP CLAIR ET UN PILOTAGE FORT SONT PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRES
    
    • A. UNE RÉORIENTATION PROFONDE EST INDISPENSABLE POUR MENER À BIEN DES CHANTIERS ESSENTIELS POUR L'AVENIR DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
      
      • 1. Une audition qui s'inscrivait dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
        
      • 2. Un accord sur la nécessité de mener à bien des réformes d'envergure
        
    • B. VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUIVRA CES DÉVELOPPEMENTS AVEC ATTENTION
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SANTÉ
  
• PARTIE I :   ETAT ACTUEL DES FACTEURS D'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SANTÉ
  
  • I. RAPPEL DES PREREQUIS
    
    • A. ESSAI DE DÉFINITION
      
    • B. CONDITIONS PRÉALABLES À L'INTEROPÉRABILITÉ
      
      • 1. Normes et standards
        
      • 2. Contraintes induites par la normalisation
        
    • C. L'INTEROPÉRABILITÉ S'APPLIQUE À DIFFÉRENTS NIVEAUX
      
      • 1. Le niveau des matériels et des technologies de réseau
        
      • 2. Le niveau de l'accès aux applications
        
      • 3. Le niveau applicatif proprement dit
        
        • a. L'information sur les structures (référentiels)
          
          • Identifiants individuels
            
          • Annuaires
            
          • Répertoires
            
        • b. L'information générée par l'activité des structures
          
          • La présentation des informations de gestion
            
          • L'information propre aux métiers
            
    • D. LIMITES DE L'INTEROPÉRABILITÉ
      
      • 1. La régulation des accès à l'information
        
      • 2. Une problématique transversale qui déborde du strict cadre de la santé
        
        • a. Le domaine des standards et des normes inter administratifs
          
        • b. Le domaine des annuaires
          
  • II. ETAT ACTUEL DES FACTEURS D'INTEROPERABILITE DES SYSTEMES D'INFORMATION EN SANTE
    
    • 1. Les obstacles techniques à l'interopérabilité
      
    • 2. Les obstacles sociologiques à l'interopérabilité
      
    • 3. Le rôle de l'État
      
• PARTIE II :  LES ENJEUX DE L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
  
  • I. LA DIVERSITE DES ACTEURS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION : UN OBSTACLE A SURMONTER
    
    • A. MULTIPLICITÉ DES ACTEURS
      
    • B. LE PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SANTÉ
      
      • 1. Le ministère de la santé
        
      • 2. Les missions de la DHOS
        
        • a. Les missions assignées à la DHOS
          
        • b. Les missions déléguées
          
        • c. Les missions réelles
          
      • 3. Les actions de la DHOS
        
        • a. L'historique des directives aux hôpitaux
          
        • b. L'information donnée aux éditeurs de logiciels
          
        • c. Le lancement d'appels à projets
          
        • d. Autres structures de coordination et projets impulsés par la DHOS
          
  • II. LES PROJETS FEDERATEURS, FERMENTS DE LA MISE EN COHERENCE
    
    • A. LES PROJETS TECHNIQUES, SOURCE D'ÉVOLUTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
    • B. LE PROJET DE REFONTE DES RÉPERTOIRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DES STRUCTURES
      
      • 1. Le projet RPPS destiné à remplacer le répertoire des professionnels de santé ADELI
        
      • 2. Le projet RMESS destiné à remplacer le répertoire des établissements de santé FINESS
        
  • III. LE COUT : UNE GRANDE INCONNUE
    
• PARTIE III :  LA CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS AU DÉVELOPPEMENT DE L'INTEROPÉRABILITÉ
  
  • I. LA MISSION POUR L'INFORMATISATION DU SYSTEME DE SANTE (MISS)
    
    • A. LES ATTRIBUTIONS DE LA MISS
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA MISS
      
      • 1. Analyse succincte des missions confiées à la MISS
        
      • 2. Les activités opérationnelles de la MISS
        
      • 3. Contribution de la MISS à l'interopérabilité
        
  • II. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH)
    
    • A. MISSIONS ET ORGANISATION DE L'AGENCE
      
      • 1. Les missions de l'agence
        
      • 2. L'organisation de l'agence
        
      • 3. Les moyens de l'agence
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE
      
      • 1. Analyse succincte des missions confiées à l'ATIH
        
      • 2. Les activités principales de l'ATIH
        
        • a. La collecte des données liées au PMSI
          
        • b. L'analyse des données collectées
          
        • c. Les produits en résultant
          
          • Les produits standards gratuits
            
          • Les produits dérivés payants
            
        • d. L'organisation correspondante
          
      • 3. Autres activités de l'agence
        
        • a. Contribution aux nomenclatures
          
        • b. Évolution et diversification des activités de l'agence
          
      • 4. L'apport de l'ATIH à l'interopérabilité
        
  • III. LE GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER (GMSIH)
    
    • A. MISSIONS ET ORGANISATION DU GROUPEMENT
      
      • 1. Les missions du GMSIH
        
      • 2. L'organisation du groupement
        
      • 3. Les moyens du groupement
        
    • B. LE FONCTIONNEMENT DU GMSIH
      
      • 1. Analyse succincte des missions confiées au GMSIH
        
      • 2. Les activités principales du GMSIH
        
        • a. Examen des projets au travers des moyens qui y sont consacrés
          
        • b. Les activités du groupement par nature
          
        • c. Les produits en résultant
          
        • d. La normalisation
          
        • e. La normalisation sectorielle : le projet « IHE »
          
          • Les études conceptuelles
            
          • Les études et analyses du système d'information hospitalier
            
          • Les projets de court terme
            
      • 3. Des améliorations possibles
        
        • a. Le caractère encyclopédique et d'accès difficile de certaines études
          
        • b. Un problème de ciblage
          
        • c. Adapter la méthode aux besoins
          
      • 4. L'apport du groupement à l'interopérabilité
        
• PARTIE IV :  ANNEXES
  
  • I. LA REPARTITION DES LITS ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE SOINS
    
  • II. LE BUDGET DES PROJETS DU GMSIH PAR SECTEURS ET ACTIVITES FONCTIONNELLES
    
  • III. ACTIVITES ET PRODUITS DU GMSIH PAR SECTEURS FONCTIONNELS
    
  • IV. LEXIQUE
    
• ANNEXE 2 - RÉPONSE DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS AU RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SANTÉ
  
• ANNEXE 3 - CHAPITRE X DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, PARU EN SEPTEMBRE 2007, INTITULÉ « LE PARTAGE DES DONNÉES ENTRE LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ »