ANNEXE 2 - RÉPONSE DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS AU RÉFÉRÉ N° 46485 DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EN SANTÉ

ANNEXE 3 - CHAPITRE X DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, PARU EN SEPTEMBRE 2007, INTITULÉ « LE PARTAGE DES DONNÉES ENTRE LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ »

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